Bon à savoir


Tout comprendre sur les frais bancaires.

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Que faire en cas d'incident de paiement (chèque sans provision, rejet de virement ou de prélèvement, découvert non autorisé...) ? La vidéo explique tout.

  • En cas d'incident de paiement, les frais bancaires applicables sont plafonnés.
  • Si vous êtes en situation de fragilité financière :
    • le montant maximum des frais est réduit à 25 € par mois, tout incident confondu,
    • vous pouvez demander à bénéficier de l'offre spécifique « clients fragiles ». Dans le cadre de cette offre, les frais sont plafonnés à 20 € par mois dans la limite de 200 € par an. Cette offre peut être facturée jusqu'à 3 € par mois au maximum.

Qu'est-ce qu'une situation de fragilité financière ?

C'est le cas par exemple si vous êtes en incident de paiement de manière répétée depuis 3 mois ou si vous subissez une perte de revenu ou que vous êtes en surendettement. Des agios peuvent s'ajouter, le plafonnement des frais d'incident bancaire ne s'appliquant pas aux agios.

Faut-il payer à chaque incident de paiement ?

Tout dépend de l'incident. Un chèque sans provision présenté à plusieurs reprises dans les 30 jours suivant le 1er rejet compte pour un seul incident de paiement.
Pour les autres incidents, vous payez à chaque fois (dans la limite de 80 € par mois pour un découvert non autorisé).

La banque est-elle censée me prévenir afin que je puisse régulariser ?

Oui, pour un chèque sans provision, la banque est censée vous prévenir du risque avant le rejet, ce qui en pratique vous laisse le temps de réapprovisionner votre compte. La banque doit aussi vous informer après le rejet des conséquences de cet incident et des moyens existant pour régulariser la situation. En revanche, s'agissant d'un rejet de virement, prélèvement ou découvert non autorisé, la banque n'est pas obligée de vous informer, même si la plupart d'entre elles le font.

Et n'oubliez pas : vous pouvez toujours parler avec votre banquier.

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