Ce qu'il faut savoir / Constituer son dossier C.G.O.S 2017

dossier 2017
Pensez à constituer votre dossier C.G.O.S annuel, document indispensable pour bénéficier des prestations et actions du C.G.O.S l’année prochaine. Respectez bien les consignes du mode d’emploi joint à votre dossier.

Devez-vous constituer un dossier C.G.O.S 2017 ?

Que vous soyez titulaire, stagiaire, contractuel, emploi aidé ou apprenti1, vous devez constituer votre dossier C.G.O.S 2017. Il ouvre vos droits à l’action sociale, pour vous et les membres de votre famille.
Si vous vivez avec un autre agent hospitalier, vous n’avez qu’un seul dossier C.G.O.S à constituer au titre de votre couple, sauf si l’un des deux n’a pas de numéro C.G.O.S.

Comment obtenir un dossier C.G.O.S 2017 ?

1. Vous avez bénéficié du C.G.O.S en 2015 ou en 2016 ?

Vous avez reçu votre dossier C.G.O.S 2017 directement à votre domicile, sous enveloppe portant la mention « Personnel et confidentiel, contient votre dossier C.G.O.S ». Sur ce dossier sont pré-imprimées toutes les informations vous concernant dont le C.G.O.S dispose. Il est important que vous les contrôliez, les mettiez à jour ou les complétiez. Si vous n'avez pas reçu de dossier, demandez un « kit » au correspondant C.G.O.S de votre établissement.

2. Vous n’avez pas constitué de dossier C.G.O.S au cours des deux dernières années ?

Demandez un « kit » dossier C.G.O.S à votre correspondant C.G.O.S. Ce kit, présenté sous film plastique transparent, contient un dossier C.G.O.S 2017, son mode d’emploi et une enveloppe retour. Votre correspondant C.G.O.S pourra vous apporter son aide pour bien constituer votre dossier.

Bon à savoir

Indiquez ou mettez à jour votre adresse e-mail personnelle et votre numéro de téléphone dans le cadre 1 de votre dossier C.G.O.S. Si vous changez de coordonnées en cours d’année (adresse, téléphone, e-mail…), vous aurez la possibilité de les modifier dans votre Espace agent sécurisé.

Mentionnez bien toutes les personnes vivant à votre foyer
Dans le cadre 6 de votre dossier, précisez le nom de toutes les personnes vivant dans votre foyer et si elles sont à votre charge fiscale ou pas. Avec le C.G.O.S, même vos enfants non à charge (si vous êtes séparé ou divorcé) bénéficient des offres Escale Vacances, des activités culturelles ou de loisirs, de la billetterie et de certaines prestations jusqu’au 31 décembre de l’année de leur 20e anniversaire.
Attention, si vous déclarez aux impôts une situation fiscale différente de celle cochée sur votre dossier C.G.O.S, vous serez redevable au C.G.O.S des prestations indûment perçues. Ainsi, si votre enfant suit des études supérieures, étudiez bien sa situation fiscale pour l’année 2017 avant de cocher la case.

Demandez les prestations Études-éducation-formation pour vos enfants scolarisés du primaire aux études supérieures. Dans ce cas, pensez à cocher OUI, sous « Demande de prestations Études-éducation-formation » en haut du cadre 6, et renvoyez votre dossier au plus tard le 30 avril 2017, le cachet de la Poste faisant foi.
Si vous avez un enfant handicapé scolarisé dans un établissement scolaire classique, la prestation Études-éducation-formation vous sera versée selon son cursus scolaire, sans limite d’âge. S’il est scolarisé dans un institut médico-éducatif, elle sera versée au taux Collège, jusqu’à l’âge de 25 ans.

Ne pas oublier les justificatifs… ni de signer votre dossier !

La liste des justificatifs figure sur le mode d’emploi joint à votre dossier.

  1. Pourquoi joindre la photocopie de votre avis d’impôt à votre dossier ?
    Les montants de certaines prestations proposées par le C.G.O.S dépendent de votre quotient familial, calculé annuellement. Pour bénéficier de ces prestations, vous devez joindre à votre dossier 2017 la photocopie de votre avis d’impôt 2016 sur les revenus de 2015 et reporter votre revenu fiscal de référence dans le cadre 5 de votre dossier. Sachez cependant que si votre quotient familial dépasse le quotient familial maximum ou si vous n’avez pas communiqué le montant de vos revenus au C.G.O.S, la majorité des prestations et actions du C.G.O.S vous est ouverte ! Renseignez-vous depuis ce site.
  2. Quand fournir une attestation de la CAF ?La loi de financement de la Sécurité sociale a institué, depuis le 1er juillet 2015, une modulation des allocations familiales en fonction des ressources de la famille. Si vous êtes concerné par cette mesure, merci de joindre à votre dossier C.G.O.S 2017 l’attestation de la CAF d’octobre, de novembre ou de décembre 2016 afin que le C.G.O.S en tienne compte pour le calcul de votre quotient familial 2017.

Vos demandes de prestations ou d'actions doivent absolument être adressées au C.G.O.S de votre région. N’utilisez en aucun cas l'enveloppe retour fournie avec le dossier pour envoyer ces demandes. Elles ne seraient pas prises en compte.

Si vous êtes employé à temps plein ou temps partiel avec 50 % minimum d’activité, vous pouvez bénéficier du C.G.O.S à partir de 6 mois d’ancienneté effective dans un établissement adhérent.

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