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Oui, si vous êtes agent ou retraité et avez des enfants à charge fiscale de moins de 26 ans, scolarisés du Primaire aux études supérieures, vous pouvez bénéficier de prestations Études-éducation-formation, versées jusqu’à un quotient familial maximum.

Vous devez avoir constitué votre dossier C.G.O.S, sur Internet ou par courrier, au plus tard le 30 avril et nous avoir transmis les justificatifs demandés (avis d’impôt sur les revenus, bulletin de paie de novembre sauf si une mention indique que vous en êtes dispensé, certificat de scolarité selon les enfants). Pensez à compléter les informations correspondant aux enfants et à cocher la case « OUI » qui confirme votre demande de prestation.

Pour 2021, le quotient familial maximum au-delà duquel les prestations Études-éducation-formation ne peuvent être versées est égal à 1270.

Oui, il peut bénéficier des prestations Études-éducation-formation pour les cours par correspondance justifiés : vous devez fournir un certificat d’inscription ou une facture.

Oui, le versement des prestations Études-éducation-formation prend toujours en compte le cursus scolaire ou universitaire de la rentrée précédente.

La plupart des prestations versées par le C.G.O.S sont soumises à la CSG, CRDS et URSSAF. Les montants des prestations forfaitaires indiqués sur ce site ne tiennent pas compte de ces prélèvements.

Oui. La plupart des prestations versées par le C.G.O.S sont considérées par l'administration fiscale comme des compléments de rémunération et sont, à ce titre, soumises à imposition. Vous pouvez avoir connaissance sur votre Espace agent du montant à déclarer au titre de l'impôt sur les revenus. Si vous n’êtes pas connecté sur votre Espace agent, le C.G.O.S vous adresse par la Poste une notification de la somme à déclarer aux services fiscaux. Cette somme récapitule le montant des prestations perçues l'année précédente. Depuis quelques années déjà, les montants des prestations C.G.O.S à déclarer figurent sur votre déclaration de revenus pré-imprimée.

Si vous êtes Professeur d’université-Praticien hospitalier, Maître de Conférence d’université-Praticien hospitalier, Praticien Hospitalier, Praticien contractuel, Clinicien, Praticien attaché, Praticien attaché associé, Assistant spécialiste, Assistant des hôpitaux, Assistant associé, Chef de clinique, Interne ou Faisant-Fonction d’Interne, Docteur junior, le C.G.O.S vous propose des offres négociées qui vous sont exclusivement réservées : Vacances, Billetterie, Loisirs, Avantages conso et Services+. Pour demander un numéro C.G.O.S et ouvrir vos droits, rendez-vous sur pm.cgos.info

Oui, vous pouvez bénéficier du C.G.O.S si vous justifiez de 3 mois d'ancienneté effective (continue ou cumulée sur plusieurs périodes) dans un établissement adhérent et à condition que la contribution soit bien acquittée par l'établissement employeur. Exceptions : 

Vous pouvez bénéficier du C.G.O.S en tant que retraité dès lors que vous avez liquidé votre retraite CNRACL dans un établissement adhérant au C.G.O.S. Le statut de retraité s’acquiert définitivement (même en cas de reprise d’activité). Sans certains cas, le montant des prestations aux retraités est modulé en fonction du nombre d’années de service (voir conditions spécifiques à chaque prestation ou action).

Oui*, les enfants en résidence alternée peuvent bénéficier des prestations et actions du C.G.O.S.

Vous pouvez bénéficier des prestations Vacances, du catalogue Vacances, de la Billetterie Loisirs et d’Avantages conso, de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers, de diverses aides remboursables, de Chèques Culture, du plan d’Épargne Chèques-vacances, des prestations Maladie, Décès, Départ à la retraite… Consultez notre site dans le détail, ou prenez conseil auprès du correspondant C.G.O.S de votre établissement.

Non. C’est l’Agence nationale pour les Chèques-vacances qui émet les Chèques-vacances en France. Le C.G.O.S propose des coupures de deux valeurs : 10 € et 20 € car ce sont les valeurs qui sont privilégiées par les porteurs de Chèques-vacances pour leur simplicité et leur facilité de conversion.

Si pour des raisons exceptionnelles, vous vous trouvez dans l’incapacité de les utiliser avant la date de fin de validité, par dérogation l'échange contre de nouveaux Chèques-vacances est possible à partir de 30 euros de chèques et dans un délai de 3 mois. L’ANCV propose sur son site www.ancv.com, un espace dédié qui permet, dès le mois de décembre, de saisir en ligne la demande d’échange et d’en suivre le bon déroulement. Cet échange n’est pas gratuit, une somme forfaitaire de 10 euros sera directement prélevée sur le montant total de Chèques-vacances renvoyés. 

Le décalage est principalement dû :

L’adhésion d’un établissement au C.G.O.S entraîne automatiquement le bénéfice, pour tous ses agents, des droits à la prestation Maladie. Le montant de la prestation varie selon le statut de l’agent (titulaire, contractuel…) et la qualification de la maladie (maladie ordinaire, longue maladie…).

Le Contact C.G.O.S de votre établissement, en relation avec le service de la paie, constituera votre demande de prestation Maladie.

Le C.G.O.S ne prend pas en compte certaines primes (prime de nuit, de dimanche…).

Oui. Aussi, chaque année, le C.G.O.S adresse-t-il aux agents concernés ainsi qu’aux services fiscaux le montant à déclarer.

Oui, dans le cas de placement d'un agent en congé de longue maladie ou de longue durée avec effet rétroactif, l'agent étant réintégré dans ses droits à plein traitement, il doit rembourser le C.G.O.S des sommes perçues au titre de la maladie. Dans la plupart des cas, c'est l'établissement qui procède directement à ce remboursement sur le rappel de traitement qui est opéré en faveur de l’agent.

Actuellement, vous pouvez :

Les demandes de prestations doivent être adressées directement au C.G.O.S de votre région, sauf si la mention « Attention ce formulaire nécessite la signature de votre Contact C.G.O.S » est indiquée.

Ce document est indispensable pour bénéficier du C.G.O.S : prestations liées ou non au quotient familial, mais aussi billets de spectacles, vacances, chèques réduction Avantages, plan d’épargne Chèques-vacances… Si le C.G.O.S vous demande de mettre à jour chaque année les éléments concernant vos situations fiscale et personnelle, c’est que, n’étant pas une administration, il ne peut obtenir ces informations qu’auprès de vous !

Le numéro C.G.O.S est votre identifiant pour le C.G.O.S. Ce numéro personnel doit apparaître obligatoirement sur les demandes de toutes natures que vous adressez au C.G.O.S. Lors de l’utilisation du numéro C.G.O.S, une pièce d’identité peut être demandée. Un numéro C.G.O.S vous est attribué gratuitement, si vous êtes agent en activité ou retraité. Vous pouvez demander votre numéro C.G.O.S simplement en cliquant sur Espace agent, puis « Demande de numéro C.G.O.S ». Le numéro C.G.O.S est attribué à titre définitif. Si vous démissionnez ou êtes licencié de la Fonction publique hospitalière, vos droits au C.G.O.S sont suspendus. Dans le cadre des conditions générales d’utilisation, tout titulaire d’un numéro C.G.O.S s’engage à ne plus utiliser son numéro s’il cesse d’être agent de la Fonction publique hospitalière.

A partir de l’écran de connexion à l'Espace agent, cliquez sur l’onglet « Demande de numéro C.G.O.S ». Saisissez votre numéro de sécurité sociale. Si vous possedez déjà un numéro C.G.O.S, celui-ci vous sera adressé immédiatement par messagerie.

Il est important que vous mentionniez sur votre dossier C.G.O.S vos enfants qui ne sont pas à votre charge fiscale si vous êtes séparé ou divorcé. Ils peuvent en effet bénéficier du catalogue Vacances, des activités culturelles, sportives et de loisirs, de la Billetterie Loisirs et des prestations Vacances jusqu’au 31 décembre de leur 20e anniversaire*.