Ce qu'il faut savoir / Le quotient familial

Prestations
Pour garantir une plus grande équité, certaines prestations et actions du C.G.O.S dépendent de votre quotient familial. Le quotient familial est le rapport entre les ressources de votre foyer fiscal et sa composition (exprimée en nombre de parts). Il est calculé par le C.G.O.S lors de l’enregistrement de votre dossier, si vous avez joint votre avis d’impôt sur les revenus.

Quotient familial = ressources mensuelles / Nombre de parts

Les ressources

Le C.G.O.S prend en compte :

  • Le revenu fiscal de référence. Il figure sur l’avis d’impôt 2016 sur les revenus de 2015 de votre foyer fiscal. Il est ensuite divisé par 12. Le C.G.O.S prend également en compte le revenu fiscal de référence de votre conjoint, concubin ou pacsé s’i la son propre avis d’impôt.
  • Les allocations familiales mensuelles. Elles sont automatiquement prises en compte pour vos enfants de moins de 20 ans à charge fiscale. Le montant mensuel retenu pour toute l’année 2017 est celui constaté au 31 décembre 2016.

A SAVOIR : La loi de financement de la Sécurité sociale a institué, depuis le 1er juillet 2015, une modulation des allocations familiales en fonction des ressources de la famille. Si vous êtes concerné par cette mesure, merci de joindre à votre dossier C.G.O.S 2017 l’attestation de la CAF d’octobre, de novembre ou de décembre 2016 afin que le C.G.O.S en tienne compte pour le calcul de votre quotient familial 2017.

Le nombre de parts

Il est déterminé en fonction de la composition de votre foyer fiscal telle que vous la déclarerez aux impôts en 2017 (déclaration de revenus 2016) :

  • 1,5 part pour l’agent ou le retraité,
  • 2 parts pour l’agent ou le retraité élevant seul(e) son (ou ses) enfant(s),
  • 1 part pour toute autre personne à charge fiscale (conjoint non hospitalier, enfant…).

Les enfants qui ne sont pas à votre charge fiscale ne comptent pas dans le nombre de parts.

Validité du quotient familial

Le quotient familial 2017 est calculé grâce aux informations indiquées sur votre dossier C.G.O.S 2017 et à la photocopie de votre avis d’impôt 2016 sur les revenus 2015. Une fois calculé, le quotient familial reste fixé pour toute l’année 2017. Si votre situation change en cours d’année, votre quotient familial sera modifié l’année suivante.

Exemple

Un couple, avec un enfant de 7 ans, a un nouvel enfant en cours d’année 2017. Cet événement ne modifie pas son quotient familial 2017. Cependant, les prestations Gardes d’enfants peuvent être versées pour ce nouveau-né sur la base du quotient familial déjà calculé.

Informez le C.G.O.S de toute modification de votre situation professionnelle ou familiale.

Demandez une prestation ou une action

Complétez le formulaire spécifique à chaque prestation ou action (téléchargeable sur ce site ou disponible chez votre correspondant C.G.O.S). Ils servent à formuler votre demande et vous indiquent les justificatifs à joindre. Pensez à y coller une étiquette code à barres, puis adressez votre demande au C.G.O.S de votre région (adresse sur le formulaire). Vous pouvez commander vos CESU en ligne sur votre Espace agent.

Percevez votre prestation ou bénéficiez de certaines actions

  • Dans la plupart des cas, le versement des prestations est effectué sur votre compte bancaire. Consultez les derniers versements perçus en consultant votre Espace agent.
  • Quelques prestations sont calculées en fonction de :
    • votre quotient familial
    • votre pourcentage de temps de travail
    • l’équation suivante : (1227 - votre quotient familial) / 6,52 = pourcentage

Le pourcentage obtenu est appliqué au montant de base des prestations.

Exemple d'un agent travaillant à temps plein :

  • prestation dont le montant de base est 90 euros
  • son quotient familial 2017 = 745
  • le pourcentage obtenu est (1227 - 745) / 6,52= 73,92 %
  • le montant brut versé pour la prestation est : 90 € x 73,92 % soit 66,52 €.

Certaines prestations sont imposables. Afin de vous permettre d’établir votre déclaration de revenus, le C.G.O.S vous informe notamment du montant que vous aurez à déclarer aux impôts, qui devrait figurer dans la déclaration d’impôt pré-remplie que vous recevrez de l’administration fiscale.

La plupart des prestations versées sont soumises aux prélèvements sociaux CSG, CRDS et URSSAF. Les montants indiqués ne tiennent pas compte de ces prélèvements.

Retraités

Le montant des prestations versées aux retraités est modulé en fonction du nombre d’années de service*.

Ce dispositif s’applique aux prestations quand elles sont calculées avec l’équation. Le calcul est effectué selon les modalités suivantes :

  • Inférieur à 6 ans de service : pas de prestation
  • De 6 à 10 ans de service : versement des prestations à 25 %
  • De 10 à 20 ans de service : versement des prestations à 50 %
  • De 20 à 30 ans de service : versement des prestations à 75 %
  • Supérieur à 30 ans de service : versement des prestations à 100 %.

Pour les prestations calculées selon le système des tranches de quotient familial, un montant ou taux de participation spécifique peut être prévu pour les retraités (voir conditions selon prestations).

* Le nombre d’années de service retenu est celui utilisé pour le calcul de la prestation Départ à la retraite.

Enfants en résidence alternée

Le versement des prestations s’effectue à 50 %, sauf pour les prestations Vacances et Noël des enfants qui sont versées à 100 % (sous réserve des conditions précisées pour chaque prestation ou action). Vos enfants en résidence alternée peuvent aussi bénéficier des offres Escale Vacances, des activités culturelles, sportives et de loisirs et de la billetterie.

Partager
Millésime
  • 2016
Votre QF