Vous et votre famille


Scolarité / Collège

college

ÉTUDES-ÉDUCATION-FORMATION

Le C.G.O.S participe aux dépenses familiales concernant l’année scolaire 2016-2017, la formation et les activités périscolaires de vos enfants à charge fiscale de moins de 26 ans. 

Vos enfants doivent être déclarés à charge fiscale sur votre déclaration de revenus 2016 (que vous renseignerez en 2017).

  • Vos enfants sont scolarisés au collège : de la 6e à la 3e.

NB : pour les enfants en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, ces prestations sont versées uniquement aux enfants de moins de 18 ans au 1er janvier 2017, pour leur première année.

  • Ces prestations sont accessibles aux retraités
  • Ces prestations sont versées jusqu'au quotient familial maximum de 1227.

Le montant de la prestation dépend de votre quotient familial, de votre temps de travail, du cursus scolaire 2016-2017 et du montant de base qui sera fixé en fonction du nombre de demandes adressées avant le 30 avril 2017.

Montant de base 2017 : 153 € pour un quotient familial égal à 575.

Selon les nouvelles règles en vigueur en 2017, aucune prestation n'est versée pour un montant inférieur ou égal à 50 € par enfant.

Le versement est effectué fin août, avant la rentrée scolaire de septembre 2017.

Pour bénéficier de cette prestation, vous devez avoir renvoyé votre dossier C.G.O.S avant le 30 avril 2017 (cachet de La Poste faisant foi) et avoir coché la demande de prestation sur votre dossier C.G.O.S.

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Millésime
  • 2017
Référence
  • 5420

En bref

30
avril
Date limite
de demandes

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