Vous et votre famille


Solidarité / Décès

deces
Cette prestation est versée lors du décès de l’agent ou du retraité, de son conjoint, concubin ou pacsé non séparé ou de son (ses) enfant(s) à charge fiscale.
  • La prestation est versée à l’agent ou à son conjoint, concubin, pacsé, non séparé, ou à ses enfants à charge fiscale.
  • En l’absence du conjoint, concubin ou pacsé, non séparé, ou d’enfant à charge fiscale, cette prestation peut être versée au tiers ayant supporté les frais d’obsèques (dans ce cas, le montant est limité aux frais réellement supportés).
  • Elle peut également être versée aux pompes funèbres.
  • En cas de décès d’un agent en activité, penser à demander la prestation "Départ à la retraite". Elle est versée uniquement au conjoint, concubin ou pacsé, non séparé, inscrit sur le dossier C.G.O.S, ou, en son absence, aux ascendants ou descendants à charge fiscale.

Prestation ouverte à tous : 163 €.

Date limite d’envoi du formulaire et des justificatifs au C.G.O.S de votre région : 4 mois après la date du décès.

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Millésime
  • 2017
Référence
  • DEC 9100 9110 9120 9130 9140 9150 9160
C.G.O.S & Moi

En bref

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Imprimez le et renvoyez le à l’adresse :
C.G.O.S
101 rue de Tolbiac
75654 cedex 13, Paris