Bon à savoir


Voyage en avion : ce qu'il faut savoir avant de partir.

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Surréservation, bagage perdu, retardé ou abîmé, refus d'embarquement, vol annulé ou retardé, objets interdits dans les bagages en cabine... Avec la période des vacances estivales, Service-public.fr fait le point sur tout ce qu'il faut savoir avant de prendre l'avion.

Reglementation en vigueur

  • surréservation (légalité du surbooking, assistance et prise en charge, remboursement du billet, indemnisation forfaitaire);
  • bagage perdu, retardé ou abîmé (vols et bagages concernés, démarches à effectuer, montant de l'indemnité, réclamation en cas de refus d'indemnisation de la compagnie aérienne) ;
  • refus d'embarquement, vol annulé ou retardé (prise en charge, indemnisation) ;
  • objets interdits dans les bagages en cabine (rasoirs, restrictions sur les transports de liquides...).

À noter :
Pour rappel, en cas d'annulation d'un vol par une compagnie aérienne, le règlement n° 261/2004 du 11 février 2004 prévoit qu« 'Il il incombe au transporteur aérien effectif de prouver qu'il a informé les passagers de l'annulation d'un vol ainsi que le délai dans lequel il l'a fait » (article 5.4).

Le règlement ne prévoyant pas les détails, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a dû se prononcer sur ce point le 11 mai 2017.

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