Bon à savoir


Taxe d'habitation : une brochure pratique en ligne pour tout comprendre.

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Alors que la date limite de paiement de la taxe d'habitation arrive en novembre pour les contribuables qui n'utilisent pas de moyens de paiement dématérialisés, c'est le moment de consulter en ligne la brochure pratique « impôts locaux 2018 » proposée par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) qui répondra à vos questions sur les modalités d'application de la taxe d'habitation en 2018.

Cette brochure explique tout ce qu'il faut savoir sur :

  • les principales nouveautés liées à la taxe d'habitation (dégrèvement d'office sur la résidence principale, ce dégrèvement concernant les foyers dont les ressources n'excèdent pas 27 000 € de revenu fiscal de référence pour une part, majorées de 8 000 € pour les deux demi-parts suivantes puis de 6 000 € par demi-part supplémentaire) ;
  • la présentation de l'avis d'impôt ;
  • les personnes imposables et celles exonérées, les locaux imposables et ceux exonérés, les abattements obligatoires pour charges de famille ou ceux facultatifs par exemple en faveur des personnes de condition modeste ;
  • les dégrèvements d'office ;
  • le revenu fiscal de référence ;
  • la détermination de la base d'imposition et le calcul de la taxe (valeur locative brute, taux d'imposition, majoration résidences secondaires...) ;
  • la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) ;
  • l'établissement de l'imposition ;
  • le contentieux de la taxe d'habitation.

source: servicepublic.fr

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