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Injure (publique ou privée) : quelles différences, quelles sanctions ?.

injures

Le17 mai était la journée mondiale de lutte contre l'homophobie et la transphobie.

Qu'appelle-t-on injure (publique ou privée) ? Comment est-elle punie par la loi ?

Rappeler tout d'abord qu'une injure est une parole, un écrit, une expression destinée à blesser ou offenser la personne visée.

Deux types d'injure existent :

  • l'injure publique qui peut être entendue ou lue par un public (en pleine rue, dans une cour d'immeuble, sur un site internet, sur les réseaux sociaux...) ;
  • l'injure non publique (adressée directement par son auteur à sa victime sans tierce personne par le biais d'un SMS par exemple ou prononcée par son auteur devant un cercle restreint de personnes en présence ou pas de la victime).

Dans certains cas, les injures prononcées sur les réseaux sociaux peuvent être considérées comme non publiques.

En cas d'injure, il est possible de porter plainte dans un délai limité après les faits, le délai de prescription étant d'1 an pour les injures de type raciste, sexiste, homophobe ou portant atteinte aux personnes handicapées.

À noter :

Pour les injures à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe, la peine encourue est :

  • d'1 an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende si l'injure est publique ;
  • 1 500 € d'amende si l'injure est non publique.

source: servicepublic.fr

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