Bon à savoir


Achat d'un bien immobilier : ce que vous devez savoir avant de franchir le pas !.

maison

Vous envisagez d'acheter une maison ou un appartement et de devenir propriétaire pour la première fois mais vous ne savez pas par où commencer ? L'Institut national de la consommation (INC) vous oriente et vous donne des pistes pour réussir votre projet.

Trois étapes essentielles sont nécessaires pour mener à bien votre projet d'achat immobilier.

1ère étape : les annonces immobilières

En tant que futur acheteur, il vous faut régulièrement consulter les annonces immobilières, celles-ci doivent contenir certaines mentions :

  • prix de vente du bien ;
  • identité de la partie à qui incombe le paiement des honoraires du professionnel à l'issue de la réalisation de la transaction ;
  • montant toutes taxes comprises (TTC) des honoraires du professionnel.

L'annonce doit indiquer des mentions complémentaires si le bien est en copropriété :

  • mention explicite que le bien est situé dans une copropriété ;
  • nombre de lots de copropriété ;
  • montant moyen annuel de la quote-part, à la charge du vendeur, du budget prévisionnel correspondant aux dépenses courantes ;
  • procédures dont la copropriété fait éventuellement l'objet si elle est en difficulté (procédure d'alerte).

L'annonce doit également mentionner le classement du bien au niveau de sa performance énergétique.

2e étape : le compromis de vente

Il est essentiel de lire attentivement le compromis de vente avant de signer, il contient des informations sur :

  • la description du bien ;
  • son historique ;
  • les diagnostics annexés à l'acte de vente ;
  • et les pièces relatives à la situation de la copropriété.

3e étape : les services de l'urbanisme

Il est essentiel de connaître les règles et projets d'urbanisme à proximité du bien que vous envisagez d'acheter. Pour vous informer, vous pouvez :

  • vous promener dans le quartier et consulter les panneaux d'affichage sur les terrains qui peuvent indiquer l'obtention de permis de construire ou de déclaration préalable ;
  • consulter les documents d'urbanisme qui régissent les règles applicables en la matière sur le territoire concerné (Plan Local d'Urbanisme - PLU) ou Intercommunal (PLUI) et Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) sur le site internet de la mairie ;
  • prendre rendez-vous avec le service de l'urbanisme de la commune où est situé le bien et demander éventuellement un certificat d'urbanisme pour connaître les règles applicables sur un terrain (hauteur d'un bâtiment, distances à respecter sur un terrain...).

Source: servicepublic.fr

Bon à savoir