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Ouverture au public dans les délégations régionales du C.G.O.S.

accespublic
Les locaux du C.G.O.S au siège et en région ne disposent pas de l’habilitation nécessaire (ni d’ailleurs de l’infrastructure) pour accueillir du public extérieur, l’accès est réservé au personnel du C.G.O.S (ainsi que, à titre exceptionnel aux prestataires : poste, livraison etc.) :

 De fait le C.G.O.S n'est pas en mesure d'accueillir dans ses locaux les agents bénéficiaires et retraités des établissements adhérant au C.G.O.S.

 En effet les établissements recevant du public sont soumis à une réglementation stricte en termes de normes de sécurité (notamment en matière de risques d’incendie et de panique).

 L’ouverture (tout comme le permis de construire et les travaux d’aménagement) d’un établissement recevant du public (ERP) est d’ailleurs, dans la plupart des cas, prononcée par décision administrative du Maire sur la base d’un contrôle effectué du respect de ces normes.

 Aux termes de l’article R123-2 du code de la construction et de l’habitation, peut être considéré comme établissement recevant du public tous bâtiments ou locaux accueillant des utilisateurs autres que les employés.

 En cas de non-respect des obligations de sécurité, le propriétaire ou exploitant s'expose à :

  • une fermeture administrative temporaire ou définitive ordonnée par le Maire ou le Préfet (après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité),
  • des sanctions pénales (amende jusqu'à 45 000 € et peine d'emprisonnement).

Le C.G.O.S

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