Vous et votre famille
Solidarité / Décès

Cette prestation est versée lors du décès de l’agent ou du retraité, de son conjoint, concubin ou pacsé non séparé ou de son (ses) enfant(s) à charge fiscale.
- La prestation est versée à l’agent ou à son conjoint, concubin, pacsé, non séparé, ou à ses enfants à charge fiscale.
- En l’absence du conjoint, concubin ou pacsé, non séparé, ou d’enfant à charge fiscale, cette prestation peut être versée au tiers ayant supporté les frais d’obsèques (dans ce cas, le montant est limité aux frais réellement supportés).
- Elle peut également être versée aux pompes funèbres.
- En cas de décès d’un agent en activité, penser à demander la prestation Depart à la retraité (rubrique Retraite). Elle est versée uniquement au conjoint, concubin ou pacsé, non séparé, inscrit sur le dossier C.G.O.S, ou, en son absence, aux ascendants ou descendants à charge fiscale.
Prestation ouverte à tous : 171 €.
Date limite d’envoi du formulaire et des justificatifs au C.G.O.S de votre région : 4 mois après la date du décès.
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