Vacances


Vos prestations Vacances adultes / Chèques-vacances

ancv
Cette prestation, versée sous forme de chèques-vacances, complète l’épargne que vous constituez pendant une durée comprise entre 4 et 12 mois consécutifs ou vous effectuez un versement unique, achat sans épargne.

Conditions

  • Vous êtes agent.
  • Vous devez avoir constitué votre dossier C.G.O.S   avec votre avis d'impôt  sur le revenu  et l'avoir envoyé dans l'enveloppe retour fournie.

1er choix

  • Vous souscrivez un plan d’épargne d’une durée comprise entre 4 et 12 mois consécutifs.
  • Vous choisissez le montant à épargner entre 30 € à 150 € par mois, par tranche de 10 €.
  • La durée et le montant mensuel de votre épargne ne sont pas modifiables en cours de plan.
  • Un couple d’agents peut souscrire deux plans.

2ème choix

  • Vous effectuez un versement unique (achat sans épargne) de 140 € à 1800 €, par tranche de 10 €
  • Un couple d'agent peut effectuer deux virements.

 

  • Cette prestation n'est pas accessible aux retraités.
  • Un délai d'attente de 20 mois est imposé entre deux virements ou entre le début du contrat précédent  et le nouveau contrat quelle que soit la durée de l'épargne.

Cette prestation, proposée dans la limite du budget disponible, est versée avec ou sans conditions de ressources.

Formulaire et justificatifs

  • le formulaire de prestation Chèques-vacances,
  • le relevé d’identité bancaire du compte où seront effectués les prélèvements,
  • la copie de votre dernier bulletin de paie ou votre contrat de travail pour la période demandée si vous êtes contractuel, emploi aidé ou apprenti. Si votre établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni.

Date limite de réception de votre demande au C.G.O.S Pays-de-Loire : deux mois avant le premier prélèvement souhaité.

Exemple
Un contrat avec un premier prélèvement en avril : la demande doit être enregistrée avant fin février .

Montant et périodicité de versement

  • En fonction de votre épargne et de votre quotient familial, la participation du C.G.O.S variera de 70 € minimum à 200 € maximum. Si votre quotient familial est supérieur à 1245 ou si votre avis d'impôt sur les revenus n'a pas été joint au dossier C.G.O.S, la prestation minimum est versée.
  • La prestation du C.G.O.S est calculée sur une épargne ou un versement unique maximum de 400 €. Néanmoins, vous avez la possibilité d'épargner ou de verser au-delà des 400 €.
  • Les chèques-vacances sont nominatifs et sont adressés directement à votre domicile le 15 du mois suivant le dernier prélèvement, en recommandé R3. Le coût est à votre charge (selon les tarifs postaux au 1er janvier ) et prélevé lors de la dernière échéance du plan d'épargne).
    • Exemple : Dernier prélèvement le 5 juin , la livraison des Chèques-vacances à votre domicile aura lieu vers le 15 juillet .

Informations complémentaires

  • La durée de validité des Chèques-vacances est de 2 ans après leur date d’édition.
  • Les chèques-vacances ne sont ni repris ni remboursés, même en cas de perte, vol ou non réception au domicile. Leur revente est interdite (loi du 27 juin 1919).
  • Pour plus d'informations sur les chèques-vacances, vous pouvez consulter le site du chèque-vacances pour connaitre la liste des professionnels acceptant ce titre de paiement.
  • Accédez au site ANCV
Tableau selon votre quotient familial
Votre quotient familial Prestation du C.G.O.S en pourcentage de votre épargne Montant maximum de la prestation C.G.O.S
Inférieur ou égal à 470 50% 200 €
470,01 à 570 47.50% 190 €
570,01 à 670 45% 180 €
670,01 à 770 40% 160 €
770,01 à 850 30% 120 €
850,01 à 1020 25% 100 €
1020,01 à 1245 17.50% 70 €
supérieur à 1245 17.50% 70 €
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Millésime
  • 2019
Référence
  • 3031
C.G.O.S & Moi