Ce qu'il faut savoir / Le quotient familial

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Pour garantir une plus grande équité, le montant de certaines prestations et actions du C.G.O.S varie selon votre quotient familial. Le quotient familial est le rapport entre les ressources de votre foyer fiscal et sa composition (exprimée en nombre de parts). Il est calculé par le C.G.O.S lors de l’enregistrement de votre dossier, si vous avez joint votre avis d’impôt sur les revenus.

Quotient familial = ressources mensuelles / nombre de parts

Les ressources

Le C.G.O.S prend en compte :

  • Le revenu fiscal de référence. Il figure sur l’avis d’impôt 2019 sur les revenus de 2018 de votre foyer fiscal. Il est ensuite divisé par 12. Le C.G.O.S prend également en compte le revenu fiscal de référence de votre conjoint, concubin ou pacsé s’il a son propre avis d’impôt.
  • Les allocations familiales mensuelles. Elles sont automatiquement prises en compte pour vos enfants de moins de 20 ans à charge fiscale. Le montant mensuel retenu pour toute l’année 2020 est celui constaté au 31 décembre 2019.

A SAVOIR : La loi de financement de la Sécurité sociale a institué, depuis le 1er juillet 2015, une modulation des allocations familiales en fonction des ressources de la famille. Si vous êtes concerné par cette mesure, merci de joindre à votre dossier C.G.O.S 2020 l’attestation de la CAF d’octobre, de novembre ou de décembre 2019 afin que le C.G.O.S en tienne compte pour le calcul de votre quotient familial 2020.

Le nombre de parts

Il est déterminé en fonction de la composition de votre foyer fiscal telle qu'elle figure sur votre avis d'impôt 2019 :

  • 1,5 part pour l’agent ou le retraité,
  • 2 parts pour l’agent ou le retraité élevant seul(e) son (ou ses) enfant(s),
  • 1 part pour toute autre personne à charge fiscale (conjoint non hospitalier, enfant…).

Les enfants qui ne sont pas à votre charge fiscale ne comptent pas dans le nombre de parts.

Validité du quotient familial

Le quotient familial 2020 est calculé grâce aux informations indiquées sur votre dossier C.G.O.S 2020 et à votre avis d’impôt 2019 sur les revenus 2018. Une fois calculé, le quotient familial reste fixé pour toute l’année 2020. Si votre situation change en cours d’année, votre quotient familial sera modifié l’année suivante.

Exemple

Un couple, avec un enfant de 7 ans, a un nouvel enfant en cours d’année 2020. Cet événement ne modifie pas le quotient familial 2020. Cependant, les prestations liées à l'enfant peuvent être versées pour ce nouveau-né sur la base du quotient familial déjà calculé.

Informez le C.G.O.S de toute modification de votre situation professionnelle ou familiale.

Demandez une prestation ou une action

Complétez les formulaires spécifiques à chaque prestation ou action (téléchargeables depuis votre Espace agent sur Internet ou disponible chez votre contact C.G.O.S). Ils servent à formuler votre demande et vous indiquent les justificatifs à joindre. Adressez votre demande au C.G.O.S de votre région.

Percevez votre prestation ou bénéficiez de certaines actions

  • Dans la plupart des cas, le versement des prestations est effectué sur votre compte bancaire. Consultez les derniers versements perçus en consultant votre Espace agent.
  • Quelques prestations sont calculées en fonction de :
    • votre quotient familial
    • l’équation suivante : (1270 - votre quotient familial) / 6,74 = pourcentage

Le pourcentage obtenu est appliqué au montant de base des prestations.

Exemple d'un agent travaillant à temps plein :

  • prestation dont le montant de base est 90 euros
  • son quotient familial 2020 = 745
  • le pourcentage obtenu est (1270 - 745) / 6,74 = 77,89%
  • le montant brut versé pour la prestation est : 90 € x 77,89 % soit 70,10 euros.

La plupart des prestations sont imposables et sont soumises aux prélèvements sociaux CSG, CRDS et URSSAF et au prélèvement à la source. Les montants indiqués ne tiennent pas compte de ces prélèvements sociaux.

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