Vacances


Vos prestations Vacances enfants / Vacances enfants et adolescents

colo

Participer aux dépenses occasionnées par les vacances prises par l'enfant, dans des structures agréées (du type classes découvertes, voyages scolaires, séjours linguistiques, culturels, éducatifs, séjours à thèmes...) en France ou à l'étranger.

BENEFICIAIRES

  • Agents en activité : titulaire, stagiaire, sans condition d'ancienneté
  • Agents en activité : contractuel, emploi aidé, avec 6 mois d'ancienneté
  • Retraités

CONDITIONS

  • Prestation sous conditions de ressources et versée sur justificatifs
  • L'enfant doit être agé de moins de 21 ans au 1er janvier 2019
  • Prestation cumulable avec la participation Libre Evasion
  • Une seule prestation pour un même enfant, pour un même séjour.
  • Versement dans la limite des frais
  • Plusieurs demandes sont possibles dans la limite du montant annuel maximum

MONTANTS

 TRANCHES DE QUOTIENTS FAMILIAUX MONTANTS
0 à 470 75 €
470,01 à 570 65 €
570,01 à 670 60 €
670,01 à 770 50 €
770,01 à 850 40 €
850,01 à 1 020 30 €
1 020,01 à 1 245 30 €
QF supérieur à 1 245 0 €

JUSTIFICATIFS

  • Le dossier C.G.O.S de l'année en cours
  • Le formulaire de prestation
  • La facture acquittée au nom de l'agent ou une attestation faisant apparaître le coût, les dates du séjour, les nom et prénom des enfants

FISCALITE

Prestation soumise à l'impôt sur le revenu

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Millésime
  • 2019
Référence
  • 3323