Vacances


Vos prestations Vacances enfants / Vacances enfants et adolescents

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Participer aux dépenses occasionnées par les vacances avec hébergement prises par l'enfant, dans des structures agréées (du type classes découvertes, voyages scolaires, séjours linguistiques, culturels, éducatifs, séjours à thèmes...) en France ou à l'étranger.

BENEFICIAIRES

  • Agents en activité : titulaire, stagiaire, sans condition d'ancienneté
  • Agents en activité : contractuel, emploi aidé, avec 3 mois d'ancienneté
  • Retraités

CONDITIONS

  • Prestation avec ou sans conditions de ressources et versée sur justificatifs
  • L'enfant doit être agé de moins de 21 ans au 1er janvier 2020
  • Prestation cumulable avec la participation Libre Evasion
  • Une seule prestation pour un même enfant, pour un même séjour.
  • Versement dans la limite des frais
  • Plusieurs demandes sont possibles dans la limite du montant annuel maximum

MONTANTS

 TRANCHES DE QUOTIENTS FAMILIAUX MONTANTS
0 à 480 80 €
480,01 à 580 70 €
580,01 à 680 65 €
680,01 à 780 55 €
780,01 à 880 45 €
880,01 à 1 030 40 €
1 030,01 à 1 270 35 €
QF supérieur à 1 270 ou non connu 30 €

JUSTIFICATIFS

  • Le dossier C.G.O.S de l'année en cours
  • Le formulaire de prestation
  • La facture acquittée au nom de l'agent ou une attestation de l'organisme agréé faisant apparaître le coût, les dates du séjour, les nom et prénom des enfants

FISCALITE

Prestation soumise à l'impôt sur le revenu

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Millésime
  • 2020
Référence
  • 3323