Vous et votre famille

Participer aux dépenses occasionnées par les :
- centres de loisirs, stages sportifs sans hébergement
- accueil périscolaire (garderie du matin et/ou du soir avant et après l'école organisée par la mairie ou l'école)

BENEFICIAIRES

• Agent en activité : titulaire, stagiaire, sans condition d'ancienneté
• Agent en activité : contractuel, emploi aidé avec 6 mois d'ancienneté
• Retraités

CONDITIONS

• Prestation sous conditions de ressources
• Prestation versée sur justificatif
• La prestation est versée à l'agent pour son enfant :
  • à charge fiscale
  • en résidence alternée
• L'enfant est âgé de 3 ans au 1er janvier 2019
• Une seule prestation par enfant
• Versement dans la limite des frais
• Cumul possible avec le CESU

MONTANTS

 PERIODICITE

Versement trimestriel

• 1er trimestre : 31 mai 2019
• 2ème trimestre : 31 août 2019
• 3ème trimestre : 30 novembre 2019
• 4ème trimeste : 28 février 2020

JUSTIFICATIFS

• Le dossier C.G.O.S de l'année en cours
• Formulaire de prestation
• Garderie du matin et/ou du soir : facture au nom de l'agent faisant apparaître le coût, les nom et prénom de l'enfant
• Centre de loisirs : facture acquittée au nom de l'agent faisant apparaître le coût, les nom et le prénom de l'enfant.

FISCALITE

Prestation soumise à l'impôt sur le revenu

Cotisations sociales, CSG et CRDS