Vous et votre famille

Participer aux dépenses occasionnées par les :

- centres de loisirs, stages sportifs sans hébergement
- accueil périscolaire (garderie du matin et/ou du soir avant et après l'école organisée par la mairie ou l'école)

-soutien scolaire

BENEFICIAIRES

• Agent en activité :titulaire, stagiaire, contractuel, emploi aidé.
• Retraités

CONDITIONS

• Prestation avec ou sans conditions de ressources
• Prestation versée sur justificatif
• La prestation est versée à l'agent pour son enfant :
  • à charge fiscale
  • en résidence alternée
• L'enfant est âgé de 3 ans au 1er janvier 2023
• Une seule prestation par enfant
• Versement dans la limite des frais
• Cumul possible avec le CESU

MONTANTS

Les montants varient en fonction du QF de 30 à 145 € par an et par enfant.

Tranches de QF	Montant
0 à 480	145 €
480.01 à 580	135 €
580.01 à 680	125 €
680.01 à 780	115 €
780.01 à 880	105 €
880.01 à 1030	95 €
1030.01 à 1270	85 €
supérieur à 1270 ou non connu	30 €

Date limite de dépôt des dossiers

31 janvier 2024

JUSTIFICATIFS

• Le dossier C.G.O.S de l'année en cours
• Formulaire de prestation (un seul formulaire par enfant)
• Garderie du matin et/ou du soir : facture au nom de l'agent faisant apparaître le coût, les nom et prénom de l'enfant
• Centre de loisirs : facture au nom de l'agent faisant apparaître le coût, les nom et le prénom de l'enfant.

FISCALITE

Prestation soumise à l'impôt sur le revenu

Cotisations sociales, CSG et CRDS