Vous et votre famille
Enfance / Centre de loisirs et accueil périscolaire
Participer aux dépenses occasionnées par les :
- centres de loisirs, stages sportifs sans hébergement
- accueil périscolaire (garderie du matin et/ou du soir avant et après l'école organisée par la mairie ou l'école)
-soutien scolaire
BENEFICIAIRES
- Agent en activité :titulaire, stagiaire, contractuel, emploi aidé.
- Retraités
CONDITIONS
- Prestation avec ou sans conditions de ressources
- Prestation versée sur justificatif
- La prestation est versée à l'agent pour son enfant :
- à charge fiscale
- en résidence alternée
- L'enfant est âgé de 3 ans au 1er janvier 2024
- Une seule prestation par enfant
- Versement dans la limite des frais
- Cumul possible avec le CESU
MONTANTS
Les montants varient en fonction du QF de 30 à 145 € par an et par enfant.
Tranches de QF | Montant |
0 à 510 | 145 € |
510.01 à 610 | 135 € |
610.01 à 710 | 125 € |
710.01 à 810 | 115 € |
810.01 à 910 | 105 € |
910.01 à 1060 | 95 € |
1060.01 à 1295 | 85 € |
supérieur à 1295 ou non connu | 30 € |
JUSTIFICATIFS
- Le dossier C.G.O.S de l'année en cours
- Formulaire de prestation (un seul formulaire par enfant)
- Garderie du matin et/ou du soir : facture au nom de l'agent faisant apparaître le coût, les nom et prénom de l'enfant
- Centre de loisirs : facture au nom de l'agent faisant apparaître le coût, les nom et le prénom de l'enfant.
FISCALITE
Prestation soumise à l'impôt sur le revenu
Cotisations sociales, CSG et CRDS
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