Vous et votre famille


Enfance / Centre de loisirs et accueil périscolaire

Haltegarderie3_763x317

Participer aux dépenses occasionnées par les :
- centres de loisirs, stages sportifs sans hébergement
- accueil périscolaire (garderie du matin et/ou du soir avant et après l'école organisée par la mairie ou l'école)

BENEFICIAIRES

  • Agent en activité : titulaire, stagiaire, sans condition d'ancienneté
  • Agent en activité : contractuel, emploi aidé avec 3 mois d'ancienneté
  • Retraités

CONDITIONS

  • Prestation avec ou sans conditions de ressources
  • Prestation versée sur justificatif
  • La prestation est versée à l'agent pour son enfant :
    • à charge fiscale
    • en résidence alternée
  • L'enfant est âgé de 3 ans au 1er janvier 2020
  • Une seule prestation par enfant
  • Versement dans la limite des frais
  • Cumul possible avec le CESU

MONTANTS

Tranches de QF Montant
0 à 480 150 €
480.01 à 580 140 €
580.01 à 680 130 €
680.01 à 780 120 €
780.01 à 880 110 €
880.01 à 1030 100 €
1030.01 à 1270 90 €
supérieur à 1270 ou non connu 30 €

 PERIODICITE

Versement trimestriel

  • 1er trimestre : 30 avril 2020
  • 2ème trimestre : 31 juillet 2020
  • 3ème trimestre : 31 octobre 2020
  • 4ème trimeste : 31 janvier 2021

JUSTIFICATIFS

  • Le dossier C.G.O.S de l'année en cours
  • Formulaire de prestation
  • Garderie du matin et/ou du soir : facture au nom de l'agent faisant apparaître le coût, les nom et prénom de l'enfant
  • Centre de loisirs : facture au nom de l'agent faisant apparaître le coût, les nom et le prénom de l'enfant.

FISCALITE

Prestation soumise à l'impôt sur le revenu

Cotisations sociales, CSG et CRDS

Partager
Millésime
  • 2020
Référence
  • 5526