Vous et votre famille


Enfance / Centre de loisirs et accueil périscolaire

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Participer aux dépenses occasionnées par les :
- centres de loisirs, stages sportifs sans hébergement
- accueil périscolaire (garderie du matin et/ou du soir avant et après l'école organisée par la mairie ou l'école)

BENEFICIAIRES

  • Agent en activité : titulaire, stagiaire, sans condition d'ancienneté
  • Agent en activité : contractuel, emploi aidé avec 6 mois d'ancienneté
  • Retraités

CONDITIONS

  • Prestation sous conditions de ressources
  • Prestation versée sur justificatif
  • La prestation est versée à l'agent pour son enfant :
    • à charge fiscale
    • en résidence alternée
  • L'enfant est âgé de 3 ans au 1er janvier 2019
  • Une seule prestation par enfant
  • Versement dans la limite des frais
  • Cumul possible avec le CESU

MONTANTS

Tranches de QF Montant
0 à 470 150 €
470.01 à 570 140 €
570.01 à 670 130 €
670.01 à 770 120 €
770.01 à 850 110 €
850.01 à 1020 100 €
1020.01 à 1245 90 €
supérieur à 1245 0 €

 PERIODICITE

Versement trimestriel

  • 1er trimestre : 31 mai 2019
  • 2ème trimestre : 31 août 2019
  • 3ème trimestre : 30 novembre 2019
  • 4ème trimeste : 28 février 2020

JUSTIFICATIFS

  • Le dossier C.G.O.S de l'année en cours
  • Formulaire de prestation
  • Garderie du matin et/ou du soir : facture au nom de l'agent faisant apparaître le coût, les nom et prénom de l'enfant
  • Centre de loisirs : facture acquittée au nom de l'agent faisant apparaître le coût, les nom et le prénom de l'enfant.

FISCALITE

Prestation soumise à l'impôt sur le revenu

Cotisations sociales, CSG et CRDS

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Millésime
  • 2019
Référence
  • 5526