Vous et votre famille


Enfance / Centre de loisirs et accueil périscolaire

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Participer aux dépenses occasionnées par les :

- centres de loisirs, stages sportifs sans hébergement
- accueil périscolaire (garderie du matin et/ou du soir avant et après l'école organisée par la mairie ou l'école)

-soutien scolaire

BENEFICIAIRES

  • Agent en activité :titulaire, stagiaire, contractuel, emploi aidé.
  • Retraités

CONDITIONS

  • Prestation avec ou sans conditions de ressources
  • Prestation versée sur justificatif
  • La prestation est versée à l'agent pour son enfant :
    • à charge fiscale
    • en résidence alternée
  • L'enfant est âgé de 3 ans au 1er janvier 2023
  • Une seule prestation par enfant
  • Versement dans la limite des frais
  • Cumul possible avec le CESU

MONTANTS

Les montants varient en fonction du QF de 30 à 145 € par an et par enfant.

Tranches de QF Montant
0 à 480 145 €
480.01 à 580 135 €
580.01 à 680 125 €
680.01 à 780 115 €
780.01 à 880 105 €
880.01 à 1030 95 €
1030.01 à 1270 85 €
supérieur à 1270 ou non connu 30 €

Date limite de dépôt des dossiers

31 janvier 2024

JUSTIFICATIFS

  • Le dossier C.G.O.S de l'année en cours
  • Formulaire de prestation (un seul formulaire par enfant)
  • Garderie du matin et/ou du soir : facture au nom de l'agent faisant apparaître le coût, les nom et prénom de l'enfant
  • Centre de loisirs : facture au nom de l'agent faisant apparaître le coût, les nom et le prénom de l'enfant.

FISCALITE

Prestation soumise à l'impôt sur le revenu

Cotisations sociales, CSG et CRDS