Vous et votre famille
Enfance / Centre de loisirs et accueil périscolaire

Participer aux dépenses occasionnées par les :
- centres de loisirs, stages sportifs sans hébergement
- accueil périscolaire (garderie du matin et/ou du soir avant et après l'école organisée par la mairie ou l'école)
-soutien scolaire
BENEFICIAIRES
- Agent en activité :titulaire, stagiaire, contractuel, emploi aidé.
- Retraités
CONDITIONS
- Prestation avec ou sans conditions de ressources
- Prestation versée sur justificatif
- La prestation est versée à l'agent pour son enfant :
- à charge fiscale
- en résidence alternée
- L'enfant est âgé de 3 ans au 1er janvier 2023
- Une seule prestation par enfant
- Versement dans la limite des frais
- Cumul possible avec le CESU
MONTANTS
Les montants varient en fonction du QF de 30 à 145 € par an et par enfant.
Tranches de QF | Montant |
0 à 480 | 145 € |
480.01 à 580 | 135 € |
580.01 à 680 | 125 € |
680.01 à 780 | 115 € |
780.01 à 880 | 105 € |
880.01 à 1030 | 95 € |
1030.01 à 1270 | 85 € |
supérieur à 1270 ou non connu | 30 € |
Date limite de dépôt des dossiers
31 janvier 2024
JUSTIFICATIFS
- Le dossier C.G.O.S de l'année en cours
- Formulaire de prestation (un seul formulaire par enfant)
- Garderie du matin et/ou du soir : facture au nom de l'agent faisant apparaître le coût, les nom et prénom de l'enfant
- Centre de loisirs : facture au nom de l'agent faisant apparaître le coût, les nom et le prénom de l'enfant.
FISCALITE
Prestation soumise à l'impôt sur le revenu
Cotisations sociales, CSG et CRDS
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