Vos vacances

Participer aux dépenses occasionnées par les vacances prises par la famille, en structure agréée, en France ou à l'étranger. Prise en compte des locations sans intermédiaires ou par le biais de diffuseurs d'annonces sachant que celles-ci doivent faire l'objet d'un référencement (exemple : attestation du particulier à l'office du tourisme).

BENEFICIAIRES

• Agent en activité : titulaire, stagiaire,contractuel, emploi aidé.
• Les retraités

CONDITIONS

• Prestation avec ou sans condition de ressources et versée sur justificatifs
• Prestation cumulable avec la participation Libre Evasion
• Le couple hospitalier bénéficie d'une seule prestation pour le même séjour
• Plusieurs  prestations dans l'année, dans la limite du montant plafond annuel.
• Versement dans la limite des frais

MONTANTS

TRANCHES DE QUOTIENTS FAMILIAUX	MONTANTS
0 à 510	215 €
510,01 à 610	195 €
610,01 à 710	185 €
710,01 à 810	165 €
810,01 à 910	115 €
910,01 à 1 060	85 €
1 060,01 à 1295	45 €
QF supérieur à 1295 ou non connu	30 €

JUSTIFICATIFS

• Le dossier C.G.O.S de l'année en cours
• Le formulaire de prestation
• La facture au nom de l'agent ou une attestation de l'organisme agréé après le séjour faisant apparaître le coût, les dates du séjour, le nombre, les noms et prénoms des participants.

FISCALITE

Prestation soumise à l'impôt sur le revenu