Vos vacances
Vos prestations Vacances adultes / Vacances adultes et famille
Participer aux dépenses occasionnées par les vacances prises par la famille, en structure agréée, en France ou à l'étranger. Prise en compte des locations sans intermédiaires ou par le biais de diffuseurs d'annonces sachant que celles-ci doivent faire l'objet d'un référencement (exemple : attestation du particulier à l'office du tourisme).
BENEFICIAIRES
- Agent en activité : titulaire, stagiaire,contractuel, emploi aidé.
- Les retraités
CONDITIONS
- Prestation avec ou sans condition de ressources et versée sur justificatifs
- Prestation cumulable avec la participation Libre Evasion
- Le couple hospitalier bénéficie d'une seule prestation pour le même séjour
- Plusieurs prestations dans l'année, dans la limite du montant plafond annuel.
- Versement dans la limite des frais
MONTANTS
TRANCHES DE QUOTIENTS FAMILIAUX | MONTANTS |
0 à 510 | 215 € |
510,01 à 610 | 195 € |
610,01 à 710 | 185 € |
710,01 à 810 | 165 € |
810,01 à 910 | 115 € |
910,01 à 1 060 | 85 € |
1 060,01 à 1295 | 45 € |
QF supérieur à 1295 ou non connu | 30 € |
JUSTIFICATIFS
- Le dossier C.G.O.S de l'année en cours
- Le formulaire de prestation
- La facture au nom de l'agent ou une attestation de l'organisme agréé après le séjour faisant apparaître le coût, les dates du séjour, le nombre, les noms et prénoms des participants.
FISCALITE
Prestation soumise à l'impôt sur le revenu
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