Vacances


Vos prestations Vacances adultes / Vacances adultes et famille

Vacances-adultes-et-famille

Participer aux dépenses occasionnées par les vacances prises par la famille, en structure agréée, en France ou à l'étranger. Prise en compte des locations sans intermédiaires ou par le biais de diffuseurs d'annonces sachant que celles-ci doivent faire l'objet d'un référencement (exemple : attestation du particulier à l'office du tourisme).

BENEFICIAIRES

  • Agent en activité : titulaire, stagiaire, sans condition d'ancienneté
  • Agent en activité : contractuel, emploi aidé, avec 3 mois d'ancienneté
  • Les retraités

CONDITIONS

  • Prestation avec ou sans condition de ressources et versée sur justificatifs
  • Prestation cumulable avec la participation Libre Evasion
  • Le couple hospitalier bénéficie d'une seule prestation pour le même séjour
  • Plusieurs  prestations dans l'année, dans la limite du montant plafond annuel.
  • Versement dans la limite des frais

MONTANTS

 TRANCHES DE QUOTIENTS FAMILIAUX  MONTANTS
0 à 480 220 €
480,01 à 580 200 €
580,01 à 680 190 €
680,01 à 780 170 €
780,01 à 880 120 €
880,01 à 1 030   90 €
1 030,01 à 1 270   50 €
QF supérieur à 1 270 ou non connu   30 €

JUSTIFICATIFS

  • Le dossier C.G.O.S de l'année en cours
  • Le formulaire de prestation
  • La facture acquittée au nom de l'agent ou une attestation de l'organisme agréé après le séjour faisant apparaître le coût, les dates du séjour, le nombre, les nom et prénom des participants.

FISCALITE

Prestation soumise à l'impôt sur le revenu

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Millésime
  • 2020
Référence
  • 3823