Vacances


Vos prestations Vacances adultes / Vacances adultes et famille

Vacances-adultes-et-famille

Participer aux dépenses occasionnées par les vacances prises par la famille, en structure agréée, en France ou à l'étranger. Prise en compte des locations sans intermédiaires ou par le biais de diffuseurs d'annonces sachant que celles-ci doivent faire l'objet d'un référencement (exemple : attestation du particulier à l'office du tourisme).

BENEFICIAIRES

  • Agent en activité : titulaire, stagiaire, sans condition d'ancienneté
  • Agent en activité : contractuel, emploi aidé, avec 6 mois d'ancienneté
  • Les retraités

CONDITIONS

  • Prestation sous condition de ressources et versée sur justificatifs
  • Prestation cumulable avec la participation Libre Evasion
  • Le couple hospitalier bénéficie d'une seule prestation pour le même séjour
  • Plusieurs  prestations dans l'année, dans la limite du montant plafond annuel.
  • Versement dans la limite des frais

MONTANTS

 TRANCHES DE QUOTIENTS FAMILIAUX  MONTANTS
0 à 470 210 €
470,01 à 570 190 €
570,01 à 670 180 €
670,01 à 770 160 €
770,01 à 850 110 €
850,01 à 1 020 80 €
1 020,01 à 1 245 30 €
QF supérieur à 1 245 0 €

JUSTIFICATIFS

  • Le dossier C.G.O.S de l'année en cours
  • Le formulaire de prestation
  • La facture acquittée au nom de l'agent ou une attestation officielle faisant apparaître le coût, les dates du séjour, le nombre, les nom et prénom des participants.

FISCALITE

 

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Millésime
  • 2019
Référence
  • 3811