Vos loisirs et billeterie

Cette prestation vous est proposée pour participer aux frais occasionnés par une souscription à des activités sportives, de loisirs ou de culture.

 OBJET

Prestation proposée, sans conditions de ressources, pour participer à la pratique d'une ou plusieurs activités à l’année de :

• Sports : collectifs, individuels par une Association, un club, une fédération, une salle de sports, …
• Loisirs : peinture, poterie, photographie, art floral, chasse, pêche, ….
• Culture : musique, théâtre, médiathèque, …

 CONDITIONS

• Etre agent titulaire ou stagiaire, agent contractuel, emploi aidé, apprenti, retraité. (nouveauté 2023)
  
• Etre en activité dans l’établissement au moment de la demande.
• Pour participer aux frais engagés pour la pratique d'une activité sportive, de loisirs ou culturelle

Une seule demande par an et par agent. Un couple hospitalier ouvre droit à une prestation pour chacun d’entre eux.

MODE DE CALCUL

• La participation du C.G.O.S est de 55 € maximum. (voir répartition des montants ci-dessous)
• La prestation n'est pas versée si le montant de l’inscription est inférieur à 20 €

MONTANTS :

Tranches de QF	Montant
0 à 480	55 €
480,01 à 580	55 €
580,01 à 680	55 €
680,01 à 780	50 €
780,01 à 880	50 €
880,01 à 1030	50 €
1030,01 à 1270	45 €
sup à 1270 ou QF non communiqué	45 €

FORMULAIRES ET JUSTIFICATIFS

• Le dossier C.G.O.S 2023
• Un formulaire de prestation,
• Le ou les justificatif(s) au nom de l’agent.
• Pour les contractuels, les emplois aidés : le dernier bulletin de paie ou à défaut, une attestation de travail délivrée par l’établissement. Si l’établissement utilise l’outil d’échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Prestation soumise à l’impôt sur le revenu.

PERIODICITE DE VERSEMENT

Prestation versée une seule fois par an

Le formulaire sera disponible à partir du 1er juin 2023.

DATE LIMITE DE RECEPTION DE LA DEMANDE AU C.G.O.S

30 novembre 2023 (à l'exception des demandes dématérialisées au 31/12/2023).