Loisirs

Cette prestation vous est proposée pour participer aux frais occasionnés par une souscription à des activités sportives, de loisirs ou de culture.

 OBJET

Prestation proposée, sans conditions de ressources, pour participer à la pratique d'une ou plusieurs activités à l’année de :

• Sports : collectifs, individuels par une Association, un club, une fédération, une salle de sports, …
• Loisirs : peinture, poterie, photographie, art floral, chasse, pêche, ….
• Culture : musique, théâtre, médiathèque, …

 CONDITIONS

• Etre agent titulaire ou stagiaire, agent contractuel, emploi aidé, apprenti ayant plus de 6 mois d'ancienneté effective à la date de l’événement,
• Etre en activité dans l’établissement au moment de la demande.
• Pratiquer une activité individuelle ou collective et justifier d'une licence ou d'une cotisation.

Une seule demande par an et par agent. Un couple hospitalier ouvre droit à une prestation pour chacun d’entre eux.

MODE DE CALCUL

La participation du C.G.O.S est de 55 € maximum.

FORMULAIRES ET JUSTIFICATIFS

• Le dossier C.G.O.S  
• un formulaire de prestation,
• le ou les justificatif(s) au nom de l’agent.
• Pour les contractuels, les emplois aidés : le dernier bulletin de paie ou à défaut, une attestation de travail délivrée par l’établissement. Si l’établissement utilise l’outil d’échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

• Prestation soumise à l’impôt sur le revenu.

PERIODICITE DE VERSEMENT

Prestation versée une seule fois par an à partir du 1er juillet .

DATE LIMITE DE RECEPTION DE LA DEMANDE AU C.G.O.S

Le 30 novembre .