Loisirs

Cette prestation vous est proposée pour participer aux frais occasionnés par une souscription à des activités sportives, de loisirs ou de culture.

 OBJET

Prestation proposée, sans conditions de ressources, pour participer à la pratique d'une ou plusieurs activités à l’année de :

• Sports : collectifs, individuels par une Association, un club, une fédération, une salle de sports, …
• Loisirs : peinture, poterie, photographie, art floral, chasse, pêche, ….
• Culture : musique, théâtre, médiathèque, …

 CONDITIONS

• Etre agent titulaire ou stagiaire, agent contractuel, emploi aidé, apprenti ayant plus de 3 mois d'ancienneté effective à la date de l’événement,
• Etre en activité dans l’établissement au moment de la demande.
• Pratiquer une activité individuelle ou collective et justifier d'une licence ou d'une cotisation.

Une seule demande par an et par agent. Un couple hospitalier ouvre droit à une prestation pour chacun d’entre eux.

MODE DE CALCUL

La participation du C.G.O.S est de 55 € maximum.

FORMULAIRES ET JUSTIFICATIFS

• Le dossier C.G.O.S  
• un formulaire de prestation,
• le ou les justificatif(s) au nom de l’agent.
• Pour les contractuels, les emplois aidés : le dernier bulletin de paie ou à défaut, une attestation de travail délivrée par l’établissement. Si l’établissement utilise l’outil d’échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Prestation soumise à l’impôt sur le revenu.

PERIODICITE DE VERSEMENT

Prestation versée une seule fois par an

Le formulaire sera disponible à partir du 1er mars 2020

DATE LIMITE DE RECEPTION DE LA DEMANDE AU C.G.O.S

Le 30 novembre .