Vous et votre famille


Solidarité / Aides Exceptionnelles remboursables

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Une aide exceptionnelle remboursable, peut vous être versée à titre exceptionnel, pour vous aider à :

faire face à des situations individuelles particulièrement dignes d’intérêt et pour couvrir toutes charges indispensables et de première nécessité sous réserve du niveau de la capacité de remboursement.

Motifs : Elles devront être motivées par des difficultés liées à une situation ponctuelle :

-         catastrophes et accidents

-         difficultés financières

-         difficultés familiales

-         problèmes de santé

-         charges imprévues.

Sont exclues toutes les dépenses de loisirs

Bénéficiaires : cette aide est ouverte aux :

-         Titulaires : sans condition d’ancienneté,

-         Stagiaires : sans conditions d’ancienneté,

-         Contractuels, emplois aidés et apprentis : sans condition d’ancienneté moyennant la fourniture d’une attestation de l’employeur précisant la date prévue de fin de contrat.

-         Retraités

Le montant plafond : 8 000 € pour un foyer (et non par agent)

Il s’exprime en fonction du solde restant dû des  aides remboursables en cours de remboursement au moment de l’instruction du dossier.

Le montant plancher : 400 € (pour une aide).

La durée maximale de remboursement : 50 mois pour un montant <= à 4 000 € et 60 mois pour un montant > 4 000 €.

Le montant minimum d’une échéance : 20 € (pour une aide).

Le mode de remboursement se fait par prélèvement sur compte bancaire, aucune retenue n’est opérée de manière systématique pour remboursement du solde dû lors du départ à la retraite d’un agent actif.

Le versement se fait en priorité au créancier, à l'agent à titre exceptionnel.

Une commission qui se réunit une fois par mois :
- décide de la suite à donner à votre demande en fonction de sa nature et de son caractère social et de votre capacité de remboursement,
- fixe le nombre et le montant des mensualités,
- désigne le destinataire du versement (vos créanciers ou vous-même).

Obligation de fournir la facture acquittée de l’aide  dans les 6 mois  suivant la date de versement. En cas de non-respect de cette dernière, la réclamation du remboursement intégral et immédiat de la somme restant due au CGOS sera réalisée.