Vos loisirs et billeterie
Vos prestations Loisirs régionales / Sport loisirs culture enfants
Cette prestation vous est proposée pour participer aux frais liés à la pratique d’une activité sportive, de loisirs ou culturelle (cotisations, licences ou abonnements) de vos enfants âgés de 3 ans à moins de 21 ans.
La facture doit obligatoirement être acquittée en 2023.
Conditions
• Vos droits sont ouverts pour l'année N.
• Vous avez un enfant né entre le 01/01/2003 et le 31/12/2020, à charge fiscale ou en résidence alternée.
• Cette prestation est accessible aux agents en activité : titulaires, stagiaires, contractuels, emplois aidés sans condition d'ancienneté et aux retraités. Ouverture de la prestation aux agents en activité quel que soit leur pourcentage de temps de travail.
• Cette prestation est non cumulable pour les couples hospitaliers pour un même enfant et pour la même prestation.
• La prestation est versée sous conditions de ressources, une fois par an et par enfant pour une ou plusieurs activités dans la limite de la participation maximum.
• Il n'y a pas de durée minimum d'adhésion
La montant de la participation annuelle dépend de votre quotient familial (sans limite de quotient familial), selon les tranches de QF:
| VOTRE QUOTIENT FAMILIAL 2023 EST: |
PARTICIPATION MAXIMUM ANNUELLE |
| QF≤480 | 50 € |
| 480.01≤QF≤580 | 50 € |
| 580.01≤QF≤680 | 50 € |
| 680.01≤QF≤780 | 40 € |
| 780.01≤QF≤880 | 40 € |
| 880.01≤QF≤1030 | 40 € |
| 1030.01≤QF≤1270 | 40 € |
| QF>1270 OU NC | 30 € |
Date limite d'envoi du formulaire et du justificatif au C.G.O.S Occitanie : le 30 novembre N
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