Loisirs

Cette prestation vous est proposée pour participer aux frais liés à la pratique d’une activité sportive, de loisirs ou culturelle (cotisations, licences ou abonnements) de vos enfants âgés de 3 ans à moins de 21 ans.

La facture doit obligatoirement être acquittée en 2022.

Conditions :

• Vos droits sont ouverts pour l'année N.
• Vous avez un enfant né entre le 01/01/2002 et le 31/12/2019, à charge fiscale ou en résidence alternée.
• Cette prestation est accessible aux agents en activité : titulaires, stagiaires, contractuels, emplois aidés sans condition d'ancienneté et aux retraités. Ouverture de la prestation aux agents en activité quel que soit leur pourcentage de temps de travail.
• Cette prestation est non cumulable pour les couples hospitaliers pour un même enfant et pour la même prestation.
• La prestation est versée sous conditions de ressources, une fois par an et par enfant pour une ou plusieurs activités dans la limite de la participation maximum.
• Il n'y a pas de durée minimum d'adhésion
  
  

La montant de la participation annuelle dépend de votre quotient familial (sans limite de quotient familial), selon les tranches de QF:

Date limite d'envoi du formulaire et du justificatif au C.G.O.S Occitanie : le 30 novembre N