Loisirs
Vos prestations Loisirs régionales / Sport loisirs culture enfants

Cette prestation vous est proposée pour participer aux frais liés à la pratique d’une activité sportive, de loisirs ou culturelle (cotisations, licences ou abonnements) de vos enfants âgés de 3 ans à moins de 21 ans.
La facture doit obligatoirement être acquittée en 2022.
Conditions :
- Vos droits sont ouverts pour l'année N.
- Vous avez un enfant né entre le 01/01/2002 et le 31/12/2019, à charge fiscale ou en résidence alternée.
- Cette prestation est accessible aux agents en activité : titulaires, stagiaires, contractuels, emplois aidés sans condition d'ancienneté et aux retraités. Ouverture de la prestation aux agents en activité quel que soit leur pourcentage de temps de travail.
- Cette prestation est non cumulable pour les couples hospitaliers pour un même enfant et pour la même prestation.
- La prestation est versée sous conditions de ressources, une fois par an et par enfant pour une ou plusieurs activités dans la limite de la participation maximum.
- Il n'y a pas de durée minimum d'adhésion
La montant de la participation annuelle dépend de votre quotient familial (sans limite de quotient familial), selon les tranches de QF:
VOTRE QUOTIENT FAMILIAL 2022 EST: |
PARTICIPATION MAXIMUM ANNUELLE |
QF≤480 | 60 € |
480.01≤QF≤580 | 60 € |
580.01≤QF≤680 | 60 € |
680.01≤QF≤780 | 50 € |
780.01≤QF≤880 | 50 € |
880.01≤QF≤1030 | 50 € |
1030.01≤QF≤1270 | 50 € |
QF>1270 OU NC | 40 € |
Date limite d'envoi du formulaire et du justificatif au C.G.O.S Occitanie : le 30 novembre N
Suivez-nous !