Loisirs

Cette prestation vous est proposée pour participer aux frais engagés pour la pratique d'une activité sportive, de loisirs ou culturelle de vos enfants âgés de 3 ans à moins de 21 ans.

L'activité doit obligatoirement avoir commencé en 2021 et la facture doit être acquittée en 2021.

Conditions:

• Vos droits sont ouverts pour l'année 2021.
• Vous avez un enfant né entre le 01/01/2001 et le 31/12/2018, à charge fiscale ou en résidence alternée.
• Cette prestation est accessible aux agents en activité: titulaires, stagiaires, sans condition d'ancienneté, contractuels, emplois aidés, apprentis avec 3 mois d'ancienneté et aux retraités. Ouverture de la prestation aux agents en activité quel que soit leur pourcentage de temps de travail.
• Cette prestation est non cumulable pour les couples hospitaliers pour un même enfant et pour la même prestation.
• La prestation est versée sous conditions de ressources, une fois par an et par enfant pour une ou plusieurs activités.
• Il n'y a pas de durée minimum d'adhésion
• La prestation varie en fonction du quotient familial mais pas en fonction de votre temps de travail.

La montant de la participation annuelle dépend de votre quotient familial (sans limite de quotient familial), selon les tranches de QF:

Date limite d'envoi du formulaire et du justificatif au C.G.O.S Occitanie : le 30 novembre 2021