Loisirs


Vos prestations Loisirs régionales / Sport loisirs culture enfants

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Cette prestation vous est proposée pour participer aux frais liés à la pratique d’une activité sportive, de loisirs ou culturelle (cotisations, licences ou abonnements) de vos enfants âgés de 3 ans à moins de 21 ans.

La facture doit obligatoirement être acquittée en 2022.

Conditions :

  • Vos droits sont ouverts pour l'année N.
  • Vous avez un enfant né entre le 01/01/2002 et le 31/12/2019, à charge fiscale ou en résidence alternée.
  • Cette prestation est accessible aux agents en activité : titulaires, stagiaires, contractuels, emplois aidés sans condition d'ancienneté et aux retraités. Ouverture de la prestation aux agents en activité quel que soit leur pourcentage de temps de travail.
  • Cette prestation est non cumulable pour les couples hospitaliers pour un même enfant et pour la même prestation.
  • La prestation est versée sous conditions de ressources, une fois par an et par enfant pour une ou plusieurs activités dans la limite de la participation maximum.
  • Il n'y a pas de durée minimum d'adhésion

La montant de la participation annuelle dépend de votre quotient familial (sans limite de quotient familial), selon les tranches de QF:

VOTRE QUOTIENT FAMILIAL 2022 EST:
PARTICIPATION MAXIMUM ANNUELLE
QF≤480 60 €
480.01≤QF≤580 60 €
580.01≤QF≤680 60 €
680.01≤QF≤780 50 €
780.01≤QF≤880 50 €
880.01≤QF≤1030 50 €
1030.01≤QF≤1270 50 €
QF>1270 OU NC 40 €

Date limite d'envoi du formulaire et du justificatif au C.G.O.S Occitanie : le 30 novembre N