Vos loisirs et billeterie
Vos prestations Loisirs régionales / Sport loisirs culture enfants
Cette prestation vous est proposée pour participer aux frais liés à la pratique d’une activité sportive, de loisirs ou culturelle (cotisations, licences ou abonnements) de vos enfants âgés de 3 ans à moins de 21 ans.
La facture doit obligatoirement être établie sur l’année scolaire en cours : 2023/2024.
Conditions
- Vos droits sont ouverts pour l'année N.
- Vous avez un enfant né entre le 01/01/2004 et le 31/12/2021, à charge fiscale ou en résidence alternée.
- Cette prestation est accessible aux agents en activité : titulaires, stagiaires, contractuels, emplois aidés sans condition d'ancienneté et aux retraités. Ouverture de la prestation aux agents en activité quel que soit leur pourcentage de temps de travail.
- Cette prestation est non cumulable pour les couples hospitaliers pour un même enfant et pour la même prestation.
- La prestation est versée sous conditions de ressources, une fois par an et par enfant pour une ou plusieurs activités dans la limite de la participation maximum.
- Il n'y a pas de durée minimum d'adhésion
Le montant de la participation annuelle dépend de votre quotient familial (sans limite de quotient familial), selon les tranches de QF
VOTRE QUOTIENT FAMILIAL 2024 EST: |
PARTICIPATION MAXIMUM ANNUELLE |
QF≤510 | 50 € |
510.01≤QF≤610 | 50 € |
610.01≤QF≤710 | 50 € |
710.01≤QF≤810 | 40 € |
810.01≤QF≤910 | 40 € |
910.01≤QF≤1060 | 40 € |
1060.01≤QF≤1295 | 40 € |
QF>1295 OU NC | 30 € |
Date limite d'envoi du formulaire et du justificatif au C.G.O.S Occitanie : le 30 novembre N
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