Le C.G.O.S


Notre mission

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Le C.G.O.S, une association loi 1901 au service de plus de
953 000 agents de la Fonction publique Hospitalière

Depuis 1960, le C.G.O.S, association loi 1901 à but non lucratif, a pour mission de mettre en œuvre et de gérer l'action sociale en faveur des agents en activité ou retraités des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux adhérant au C.G.O.S et, sous certaines conditions, des membres de leur famille définis par son conseil d'administration(1).

La prise en charge de cette action sociale est assurée par une contribution annuelle de ces établissements représentant 1,5 % de la masse salariale, hors corps médical(2).
Agréé par le ministère de la Santé, le C.G.O.S est chargé de la mutualisation et de la gestion de ces contributions de manière associative par des représentants du personnel et des représentants de l'administration hospitalière.

(1) Les missions du C.G.O.S sont définies par l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, l’article 59 de la loi n°99-641 du 27 juillet 1999, ainsi que la convention d'agrément signée le 31 mars 2000 avec le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social.
(2) Taux au 01/01/2017. Le taux et l’assiette de contribution sont fixés par le ministère en charge de la Santé.

Notre mission

Le C.G.O.S est présent dans les moments heureux ou difficiles de la vie des agents pour lesquels il crée, verse et développe :

  • des prestations sociales ;
  • des aides remboursables (ou non) pour faire face à des contraintes ponctuelles ; 
  • des activités culturelles, sportives et de loisirs

et toute autre action entrant dans le champ de ses missions et pouvant présenter un caractère social.

Au 1er janvier 2016, 2 372 établissements étaient adhérents au C.G.O.S et le nombre total de leurs personnels non médicaux était de 953 221.

723 865 agents, soit près de 76 %, ont constitué un dossier en 2016 pour ouvrir leurs droits à l’action sociale du C.G.O.S, et 
590 057, soit 62 % des effectifs des établissements adhérents, en ont bénéficié au moins une fois dans l’année.

Répartition des agents en 2016
Agents ayant ouvert leurs droits et bénéficié de l’action du C.G.O.S  590 057 62 %
Agents ayant ouvert leurs droits mais n’ayant pas bénéficié du C.G.O.S 133 808 14 %
Agents n’ayant pas ouvert leurs droits au C.G.O.S 229 356 24 %

 

Effectifs et bénéficiaires de l’action sociale, en pourcentage par type d’établissement
Type d'établissement Effectifs * Bénéficiaires de l'action sociale
CHR 22,29 % 22,24 %
CH et Hôpital local 55,38 % 54,40 %
Maison de retraite 9,66 % 10,09 %
EPSM 8,12 % 8,70 %
Autres ** 4,55 % 4,73 %

* Effectif au 01.01.2016
** Autres : foyer départemental de l’enfance, Maison de l’enfance, IME…