Vous et votre famille


Enfance / Centre de loisirs et accueil périscolaire

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Cette prestation vous est proposée pour participer aux dépenses occasionnées pour les centres de loisirs, stages sportifs ou culturels sans hébergement et accueils périscolaires (garderie du matin et/ou du soir avant ou après l'école organisée par la mairie ou l'école) et le soutien scolaire.

  • Vos droits sont ouverts pour l'année N.
  • Vous avez un enfant âgé d'au moins 3 ans et moins de 19 ans au 1er janvier de l'année N, à charge fiscale ou non, ou en résidence alternée.
  • Cette prestation est accessible aux agents en activité (titulaires, stagiaires, contractuels, emplois aidés sans condition d'ancienneté) et aux retraités. Ouverture de la prestation aux agents en activité quel que soit leur pourcentage de temps de travail.
  • La prestation est versée sous conditions de ressources et sur justificatifs (facture au nom de l'agent pour la garderie et facture au nom de l'agent pour le centre de loisirs). Pour le soutien scolaire, la facture d’un professionnel mentionnant le nom et le prénom de l’enfant ainsi que le numéro d’immatriculation de l’intervenant.
  • Elle peut être cumulée avec le CESU.
  • Vous pouvez faire une ou plusieurs demandes dans la limite de la prestation annuelle maximum. Attention, vous devez présenter au minimum 30 € de dépense.

Le montant de la prestation maximum annuelle dépend de votre quotient familial (sans limite de quotient familial), selon les tranches de QF:

Inférieur ou égal à 480 : 140 €
de 480,01 à 580 : 135 €
de 580,01 à 680 : 130 €
de 680,01 à 780 : 125 €
de 780,01 à 880 : 90 €
de 880,01 à 1030 : 70 €
de 1030,01 à 1270 : 65 €
supérieur à 1270 ou non connu : 60 €

La date limite d'envoi de la demande : 31 janvier N+1