Vous et votre famille

Une aide remboursable, peut vous être versée pour vous aider à couvrir toute charge de nature sociale.

Sont prises en compte :

- les dépenses liées au transport, à la famille, à l’éducation des enfants, à la santé ou à l’acquisition d’équipements de première nécessité.

Bénéficiaires : cette aide est ouverte aux titulaires, stagiaires, contractuels, emplois aidés : sans condition d’ancienneté ; Ainsi qu’aux retraités.

Le montant plafond : 8 000 € par agent.

Possibilité de cumuler 2 aides, en fonction du solde restant dû des aides remboursables en cours de remboursement au moment de l’instruction du dossier.

Le montant plancher : 400 € (pour une aide).

La durée maximale de remboursement : 50 mois pour un montant <= à 4 000 € et 60 mois pour un montant > 4 000 €.

Le montant minimum d’une échéance : 20 € (pour une aide).

Le mode de remboursement se fait par prélèvement sur compte bancaire, aucune retenue n’est opérée de manière systématique pour remboursement du solde dû lors du départ à la retraite d’un agent actif.

Le versement se fait à l’agent

Une commission qui se réunit une fois par mois :

- Décide de la suite à donner à votre demande

- Fixe le nombre et le montant des mensualités,

Obligation de fournir la facture acquittée de l’aide dans les 6 mois suivant la date de versement. En cas de non-respect de cette dernière, la réclamation du remboursement intégral et immédiat de la somme restant due au C.G.O.S sera réalisée.

Date limite de dépôt des dossiers : 5 jours ouvrés avant la date de la commission.