Vous et votre famille
Solidarité / Aides exceptionnelles non remboursables
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Conditions
Vous êtes retraité ou agent en activité : titulaire, stagiaire, contractuel, emploi jeune, CAE.
- L’aide exceptionnelle non remboursable, accompagnée des justificatifs, est soumise à l’avis d’une commission.
- Elle peut être utilement cumulée avec une aide remboursable.
L’aide est versée avec conditions de ressources.
Formulaire et justificatifs
- le dossier C.G.O.S 2024, avec votre avis d’impôt 2023 sur les revenus 2022 (obligatoire pour les retraités depuis le 01/01/2020),
- le formulaire d’aide exceptionnelle non remboursable,
- les justificatifs de vos ressources mensuelles (bulletin de paie, bulletin de pension, indemnités journalières, notification CAF, pensions alimentaires, autres revenus, etc.),
- les justificatifs de vos dépenses (factures, devis, mémoires, attestations, etc.),
- les justificatifs de vos charges,
- le rapport social établi par un travail social est recommandé.
- les deux derniers relevés de comptes bancaires du foyer sur deux mois entiers.
Date limite de réception de votre demande au C.G.O.S Centre-Val de Loire (en fonction des dates de commissions)
Au minimum 10 jours ouvrés avant la date de la commission et présentation seulement si le dossier est complet.
Montant et périodicité de versement
- La commission décide de la suite à donner à votre demande et fixe le montant de l’aide.
- Le versement est effectué à l’issue de chaque commission.
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