Vos loisirs et billeterie

Prestation Sports, Loisirs, Culture Enfants
Pour chaque enfant d’agent âgé de 6 à 17 ans (années de naissance 2024 : 2007 à 2018)

Cette prestation est proposée pour participer aux frais engagés pour la pratique d’une ou plusieurs activités sportives, culturelles ou de loisirs de l'enfant (clubs, associations, fédérations, salles de sports, centres socioculturels…).

• Le montant annuel maximum de la participation dépend de votre quotient familial. Pour les agents qui n'ont pas communiqué leurs revenus, un forfait annuel de 30 € est attribué par enfant.

• La prestation est versée une fois par an, pour une ou plusieurs activités sur production d’une facture acquittée ou d’une attestation. En cas de multi-activités annuelles, vous devez regrouper sur le même formulaire plusieurs activités et l’envoyer accompagné de toutes les factures ou attestations.

Conditions

- Vous êtes agent en activité ou retraité(e).
- Suppression de la condition d'ancienneté depuis le 01/01/2022
- Vous devez avoir constitué au préalable votre dossier C.G.O.S 2024. (Obligatoire pour les agents retraités C.G.O.S depuis le 01/01/2020)
- Votre enfant doit être à charge fiscale et né entre le 01/01/2007 et le 31/12/2018, pratiquant une activité individuelle ou collective et justifiant du paiement.

- Cette prestation est versée en fonction du quotient familial 2024.

Formulaires :

- Le dossier C.G.O.S de l'année en cours.
- Le formulaire de la prestation complété.
- Une facture indiquant le numéro SIRET ou numéro d'enregistrement à la Préfecture ou code APE précisant le prénom et le nom de l'enfant concerné mentionnant l’activité pratiquée par l’enfant, l’année concernée et le montant payé.

Barèmes 2024 de la prestation :

Tranches de QF	Montant maximum de la prestation
Inférieur ou égal à 710	50 €
de 710.01 à 910	40 €
de 910.01 à 1295	30 €
Supérieur à 1295 ou non communiqué	30 €

 Date limite de l'envoi de votre demande : 30 novembre 2024