Vos vacances

Conditions

• Vous êtes agent actif, 
• Vous êtes retraité C.G.O.S
• titulaire, stagiaire,
• contractuel, emploi jeune, CAE (suppression de la condition d'ancienneté depuis le 01/01/2022)
• La Prestation Chèques vacances peut être demandée sous 2 formes :
  1- Achat sans épargne (Commande en une fois)
  2- Achat avec épargne.
  Dans les 2 cas, la participation financière (abondement) du C.G.O.S est versée en plus de l’épargne.
• vous souscrivez un plan d'épargne d'une durée comprise entre 4 et 12 mois consécutifs, ou un achat unique (1 seul prélèvement)
• vous choisissez le montant à épargner entre 30 et 150 euros par mois.
• Le prélèvement est effectué directement sur votre compte bancaire.
• La durée et le montant mensuel de votre épargne ne sont pas modifiables en cours de plan.
• Attention : la participation du C.G.O.S ne peut être inférieure à 60 euros. Il convient de moduler le montant à prélever ou à épargner et/ou les échéances en conséquence.
• Un couple d'agents peut ouvrir un plan chacun.
• Un contrat tous les deux ans (1 an sur 2), dans la limite du budget disponible.
• Si vous souscrivez un contrat d'épargne Chèques-vacances en 2024, vous pouvez bénéficier, la même année, de la prestation Vacances Adultes et Famille.
• La prestation est versée avec conditions de ressources. Si votre quotient familial est supérieur à 1295,01 ou si votre avis d'impôt sur les revenus n'a pas été joint au dossier C.G.O.S 2024, la prestation minimum vous est versée.

Formulaire et justificatifs

• Le dossier C.G.O.S 2024 avec votre avis d'impôt 2023 sur les revenus 2022 (obligatoire pour les retraités depuis le 01/01/2020),
• le formulaire de prestation Chèques-vacances sur lequel doivent être indiqués le montant, la durée de l'épargne et le mois de premier prélèvement souhaité)
• si vous êtes contractuel, emploi aidé ou apprenti, joindre la photocopie de votre dernier bulletin de paie. Si
  votre établissement utilise l’outil d’échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni.

Déroulement des dossiers

• Après acceptation de la demande par le C.G.O.S  envoi d'un contrat daté et signé accompagné d’un mandat de prélèvement SEPA. L’agent doit retourner l'exemplaire du contrat et l’autorisation de prélèvement signés.
• L'épargne et la prestation sont versées à l'issue du plan sous forme de Chèques-vacances nominatifs.
• Ils sont adressés la 2e quinzaine du mois suivant le dernier prélèvement, par envoi recommandé, à votre domicile par le prestataire (date non contractuelle)

• Le dernier prélèvement sera majoré des frais d'envoi en recommandé, tarif de La Poste en vigueur.

Cette prestation n'est ni imposable ni soumise à la CSG. Les Chèques-vacances n'existant qu'en coupures de 10 ou 20 euros, les arrondis s'effectuent ainsi : - de 1 à 4 euros : arrondi à 0 euro, - de 5 à 9 euros : arrondi à 10 euros.

Arrêt du plan en cours d’épargne

• Sur votre initiative : remboursement de l'épargne constituée, sans prestation du C.G.O.S.
• En cas de non-respect du prélèvement pendant plus de 2 mois consécutifs : remboursement de l'épargne constituée, sans prestation du C.G.O.S.
• Suite à un événement familial particulier (décès, divorce, etc.) : votre demande sera étudiée par une commission, qui pourra décider de maintenir la prestation sur l'épargne préalablement constituée (versement en Chèques-vacances uniquement).

Validité des chèques vacances

• Les Chèques-vacances sont valables 2 ans.
• Au-delà, ils peuvent être échangés auprès uniquement sur Internet : espace dédié aux porteurs de chèques-vacances : https://leguide.ancv.com. Une somme forfaitaire de 10 euros sera directement prélevée sur le montant total des chèques échangés.