Vous et votre famille


Logement / Aide remboursable logement

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En cas de difficultés financières, le C.G.O.S vous propose une aide remboursable, versée après étude par une commission, pour vous aider à financer vos dépenses de :
- location ou co-location (dépôt de garantie, frais d’agence, premier mois de loyer),
- déménagement (effectué par vos propres moyens ou par des professionnels),
- travaux,
- frais d’accession à la propriété (notamment les frais notariés, d’agence, de raccordement de gaz ou d’eau...).

Montant : 8 000 euros maximum par agent, dans la limite des dépenses (sur présentation de justificatifs).

Le montant minimum pour effectuer une demande est de 400 euros.

Elle est soumise à l’examen de la commission permanente des aides et secours, et versée dans la limite du budget disponible.

Durée maximum de remboursement :

  • 50 mois pour les aides d’un montant jusqu’à 4 000 euros
  • 60 mois pour les aides supérieures à 4 000 euros.

Le remboursement est effectué par prélèvement sur compte bancaire. Une fois votre demande acceptée, un mandat de prélèvement SEPA vous sera adressé. Il faudra le retourner signé au C.G.O.S de votre région.

Cette aide est exclusivement réservée à votre résidence principale. Toutefois, elle peut aussi être versée pour la location d’un logement pour un membre à charge fiscale de votre famille (sauf location vacances).

Le formulaire et les justificatifs doivent être adressés au C.G.O.S de votre région avant le 31 décembre 2024.

La facture acquittée est à fournir dans les 6 mois suivant l’attribution de l’aide.

Liens utiles

  • APAGL
    http://www.apagl.fr
  • CIL
    http://www.actionlogement.fr/annuaire-cil
  • Foncière Logement
    http://www.foncierelogement.com
  • Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH)
    Pour savoir si votre situation, votre logement et votre projet de travaux vous permettent de bénéficier d’une aide de l’Anah, consulter les conditions d’accès.
  • Aides financières au logement
    Aides via plusieurs dispositifs à consulter selon votre projet : le nouveau Prêt à taux zéro (PTZ+), le PASS Foncier et prêt acquisition à taux zéro, le dispositif locatif Scellier…
  • Association Nationale d'Information sur le Logement (ANIL)
    Devenir propriétaire : achat neuf ou ancien, construction, achat sur plan… Diagnostic simplifié d'accession à la propriété, outils de calcul… Calcul du crédit d'impôt pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale…
  • Pact-arim
    Information et conseils sur l’amélioration du logement, diagnostic, évaluation des besoins, aide à la décision, montage de dossiers administratifs, techniques et financiers, assistance à la maîtrise d’ouvrage, accompagnement du projet jusqu’à sa réalisation
  • Fédération des Entreprises Sociales pour l'Habitat (ESH)
    Sur les 4 millions de logements sociaux en France, 50% sont gérés par les ESH. Celles-ci accueillent ainsi 4,5 millions de personnes. Ils proposent un accompagnement social aux personnes en grandes difficultés et œuvrent pour le maintien à domicile des plus fragilisés.
  • Union Nationale pour l'Habitat des Jeunes (UNHAJ)
    Spécialistes de l’habitat des jeunes, l’Union nationale pour l’habitat des jeunes gère des Foyers de jeunes travailleurs, des résidences étudiants…
  • Ministère du Logement
    http://www.logement.gouv.fr