Vous et votre famille


Handicap / Enfant handicapé

handicap
Cette prestation est versée pour votre enfant handicapé de moins de 20 ans à votre charge fiscale, dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 50 %.
  • Une seule prestation est versée au couple hospitalier.
  • Cette prestation est accessible aux retraités.
  • Le montant de la prestation dépend de votre quotient familial, de votre temps de travail et du mode de placement de votre enfant :
    • 100 % s’il vit en permanence à votre domicile,
    • 75 % s’il est placé en semaine dans un établissement spécialisé (et rentre les week-ends à votre domicile),
    • 60 % s’il est placé en permanence dans un établissement spécialisé.
  • Prestation ouverte à tous. Un forfait minimum est versé quel que soit votre quotient familial ou si vous n’avez pas joint votre avis d’impôt sur le revenu au dossier C.G.O.S.
  • Les montants seront fixés en octobre 2017, en fonction du nombre de demandes enregistrées. 
  • Le versement sera effectué en novembre 2017.

Date limite d’envoi du formulaire et des justificatifs au C.G.O.S : le 30 septembre 2017 (cachet de La Poste faisant foi).

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Millésime
  • 2017
Référence
  • HAND

En bref

30
sept.
Date limite
de demandes
Téléchargez le formulaire de demande
Imprimez le et renvoyez le à l’adresse :
C.G.O.S
101 rue de Tolbiac
75654 cedex 13, Paris

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sept.
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