Vacances


Vos prestations Vacances enfants / Vacances enfants et adolescents

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Cette prestation vous est proposée pour participer aux frais occasionnés par les vacances encadrées AVEC hébergement de votre enfant de moins de 21 ans au 01 janvier 2022.

  • Cette prestation est accessible aux agents en activité (titulaires, stagiaires, contractuels, emplois aidés) et aux retraités. Joindre la copie de votre dernier bulletin de paie si vous êtes contractuel, emploi aidé ou apprenti.  Si votre établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni.
  • Elle concerne les enfants nés à partir de 2002.
  • Votre enfant effectue un séjour dans une structure agréée (du type :  classes découverte, voyages scolaires, séjours linguistiques, culturels, éducatifs, séjours à thème, Bafa - cumulable avec les séjours Coups de Coeur régionaux enfants et l'offre sociale nationale vacances en France ou à l'étranger
  • Si vous êtes séparé ou divorcé, vous pouvez bénéficier de la prestation pour votre enfant non à charge fiscale
  • Cette prestation est versée par enfant, pour un même séjour et dans la limite des frais présentés (minimum 30 euros), plusieurs demandes sont possibles dans l'année.
  • Le montant annuel maximum de la prestation par enfant varie en fonction du quotient familial calculé :
  • QF inférieur ou égal à 480 : 180 €
  • de 480,01 à 580 : 160 €
  • de 580,01 à 680 : 140 €
  • de 680,01 à 780 : 140 €
  • de 780,01 à 880 : 120 €
  • de 880,01 à 1030 : 80 €
  • de 1030,01 à 1270 : 60 €
  • QF supérieur à 1270,01 ou non connu : 50 € 

 

  • Le dossier C.G.O.S de l'année, avec votre avis d’impôt 2021 (sur les revenus 2020) sauf s'il a déjà été constitué
  • Le formulaire de demande de prestation Vacances enfants et adolescents
  • La facture à votre nom ou l’attestation de l’organisme agréé établie après le séjour faisant apparaitre le nom et prénom de l'enfant, les dates du séjour et son coût
  • Pour les agents ayant un quotient familial inférieur à 780, vous pouvez demander que la prestation soit versée exceptionnellement directement à l'organisme d'accueil avant le séjour : dans ce cas, joindre le rib de la structure agréée (la facture acquittée devra être fournie après le séjour)
  • Pas de notion d'âge pour les enfants handicapés à charge fiscale
  • Date limite d'envoi des demandes  : au plus tard le 31/01/2023