Vous et votre famille


Solidarité / Aide exceptionnelle non remboursable

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Le C.G.O.S peut vous apporter une aide si vous rencontrez de graves difficultés financières momentanées et exceptionnelles.

L’aide exceptionnelle non remboursable vous est proposée :

  • en cas de graves difficultés financières, d’ordre familial entraînant une baisse de revenus (chômage du conjoint, divorce, décès...)
  • en règlement de factures impayées (loyer, EDF, impôts...)
  • si vous êtes en situation de surendettement
  • en cas de charges exceptionnelles liées au handicap

Vous pouvez éventuellement demander une aide remboursable pour difficultés financières en complément (sauf si vous êtes retraité).

Conditions

  • Vous êtes agent ou retraité.
  • La demande d’aide sera étudiée par la commission permanente des aides et des secours qui décidera de la suite à donner en fonction du rapport exposant les motifs.

Formulaire et justificatifs

  • le dossier C.G.O.S , avec votre avis d’impôt (sur les revenus ), sauf si celui-ci a déjà été constitué,
  • le formulaire d’aide avec un rapport qui détaille les motifs de la demande,
  • les copies des factures de charges courantes (EDF, eau, téléphone, assurances...),
  • les justificatifs de crédits,

Et, selon l’objet de la demande :

  • la copie des factures impayées des divers créanciers, etc.,
  • la copie du justificatif de participation des mutuelles ou organismes sociaux,
  • la copie de la réponse obtenue auprès du Fonds d’action sociale de la CNRACL (pour les retraités).

N'hésitez pas à demander conseil auprès d'une Assistante sociale (de votre établissement, de la CAF ou de secteur) pour vous aider à constituer le dossier et vous orienter dans vos démarches. Un rapport établi par un travailleur social (assistante sociale de l'établissement ou de secteur) est vivement recommandé.

Montant et périodicité de versement

  • Le versement s’effectue aux créanciers ou aux fournisseurs.
  • L’aide est limitée à un montant maximum annuel.

Date limite de dépot des dossiers : 1 semaine avant la Commission mensuelle des Aides et Secours