Vous et votre famille

Cette prestation est proposée pour participer aux dépenses occasionnées par les centres de loisirs, les stages sportifs sans hébergement, l'accueil périscolaire (garderie du matin et/ou du soir avant ou après l'école organisée par la mairie ou l'école) et le soutien scolaire pour vos enfants

• Vous devez avoir constitué au préalable votre dossier C.G.O.S 2023
• Cette prestation est accessible aux agents en activité (titulaires, stagiaires, contractuels, emplois aidés) et aux retraités. Joindre la copie de votre dernier bulletin de paie si vous êtes contractuel, emploi aidé ou apprenti.  Si votre établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni.
• Votre enfant doit être né entre 01/01/2006 au 31/12/2019 inclus, à charge fiscale ou non, ou en résidence alternée.
• Si vous êtes séparé ou divorcé, vous pouvez bénéficier de la prestation pour votre enfant non à charge fiscale
• Le versement de cette prestation s'effectue au trimestre à l'issue de la période et dans la limite des frais présentés (30 euros par demande minimum). Si le montant des frais est inférieur à 30 euros à la fin du trimestre, possibilité de cumuler avec les frais du trimestre suivant sans forclusion.
• La prestation est versée sous conditions de ressources et sur justificatifs : joindre la facture au nom de l'agent faisant apparaitre le coût , le nom et le prénom de l’enfant
• Vous pouvez faire une ou plusieurs demandes par an dans la limite de la prestation annuelle maximum
• Le montant annuel maximum de la prestation varie en fonction du quotient familial calculé  (versement par tranches) :
  • • QF inférieur ou égal à 480 : 180 €
    • de 480,01 à 580 : 160 €
    • de 580,01 à 680 : 150 €
    • de 680,01 à 780 : 140 €
    • de 780,01 à 880 : 130 €
    • de 880,01 à 1030 : 120 €
    • de 1030,01à 1270,00 : 80 €
  • • supérieur à 1270,00 ou non connu* : 40 €
  •    (*) ou avis d'imposition non joint au dossier C.G.O.S 2023

Date limite d'envoi : le 30/01/2024