Vos vacances

Cette prestation, versée sous forme de Chèques-vacances, complète l’épargne ou l'achat que vous constituez pour préparer vos vacances.

 Conditions

• Vous êtes agent ou retraité.
• Vous avez déjà constitué votre dossier C.G.O.S.
• Joindre la copie de votre dernier bulletin de paie si vous êtes contractuel, emploi aidé ou apprenti.  Si votre établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni.
• Vous ne devez pas avoir souscrit de plan d’épargne en .
• Cette prestation est versée dans la limite du budget disponible.
• Date limite de réception du formulaire fixée au 31 octobre 2023
• Montant minimum épargné par l'agent : 120 euros ou 4 mois x 30 euros
• 2 possibilités au choix de l'agent soit : un achat avec un prélèvement unique ou une épargne sur une durée comprise entre 4 et 12 mois

Formulaires et justificatifs

• le dossier C.G.O.S , avec votre avis d’impôt (sur les revenus ), sauf si celui-ci a déjà été constitué.
• le formulaire de prestation Chèques-vacances (mise en ligne du formulaire en Janvier 2023)

Après acceptation de la demande par le C.G.O.S :

• le contrat ainsi que le mandat SEPA datés et signés seront à retourner au C.G.O.S dans un délai de 10 jours ouvrables.

Montant et périodicité de versement

• Votre épargne ou achat, augmenté de la participation C.G.O.S, vous est versée à l’issue du plan ou de l'achat en Chèques-vacances. Ils vous parviendront à partir du 15 du mois suivant le dernier prélèvement et ont une validité de 2 ans.
• Les frais de gestion (envoi  en recommandé R3 sans avis de réception) seront prélevés à l'occasion de la première mensualité.

• Le montant de la prestation dépend du total de l'achat ou de l'épargne et de votre quotient familial calculé pour l'année courante :

Votre quotient familial 2023	Prestation C.G.O.S en pourcentage de votre épargne	Montant maximum de la participation C.G.O.S 2023
Inférieur ou égal à 480,00	50 %	200 euros
de 480,01 à 580,00	50 %	200 euros
de 580,01 à 680,00	50 %	200 euros
De 680,01 à 780,00	45 %	200 euros
De 780,01 à 880,00	40 %	200 euros
De 880,01 à 1030,00	30 %	130 euros
De 1030,01 à 1270,00	20 %	90 euros
supérieur à 1270,01 ou non connu	20 %	60 euros

 Modalité d'échange : l'échange des chèques périmés se fait par internet (site https://porteurs.ancv.com) dès le mois de décembre (cf procédure d'échange sur le site)

POUR DES RAISONS BUDGETAIRES, IL N'EST PLUS POSSIBLE DE COMMANDER DES CHEQUES ANCV A COMPTER DU 23/06/2023 (décision du Comité Régional).