Vous et votre famille

En 2024, cette aide non remboursable est réservée à des circonstances exceptionnelles. Elle doit être motivée par des difficultés économiques et sociales graves et ponctuelles : catastrophes, accidents, difficultés financières, difficultés familiales, problèmes de santé.

Bénéficiaires

- Vous êtes agent en activité ou retraité(e).
- Aucune condition d'ancienneté n'est exigée quel que soit votre statut.

CONDITIONS

Aide proposée aux agents en activité, aux retraités, aux ayants droit d'agent décédé en cas de :

• Catastrophes et accidents : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, inondations, catastrophe naturelle, attentat, accident de la route, accident de la vie, accident du travail, vols.
• Difficultés financières : arriérés de loyer, arriérés de charges de logement, arriérés de primes d'assurance, découvert bancaire, endettement auprès d'autres organismes.
• Difficultés familiales : décès, naissance, adoption, divorce, séparation et suites, déménagement.
• Problèmes de santé : maladie, handicap, besoin d'appareillage médical.
• Lorsqu'une demande de prestation est parvenue après la date limite suite à des circonstances exceptionnelles.
• Charges imprévues

L'aide est versée sur présentation d'un dossier transmis par l'agent, le retraité, le Contact C.G.O.S ou un service social. Toutefois, nous vous conseillons de vous rapprocher d'un service social ou d'une conseillère en Education Sociale et Familiale pour constituer votre dossier.

Les décisions d'attribution ou de refus des aides relèvent, aux termes de nos actes fondateurs, de la seule compétence des Commissions Permanentes des Aides et Secours qui statuent en dernier ressort et se réservent le droit de proposer une aide remboursable et/ou non remboursable au regard de l'étude du dossier. Cette commission se réunit une fois par mois. Les demandes sont présentées de façon anonyme à la commission. 

FORMULAIRES ET JUSTIFICATIFS    

• Le dossier C.G.O.S de l'année en cours, avec l'avis d'impôt sur les revenus de l'année N-2, sauf s'il a déjà été transmis.
• Le formulaire d'aide exceptionnelle disponible sur votre Espace Agent.
• Tous les justificatifs des ressources et charges énumérés en page 1 du formulaire d'Aide Exceptionnelle ainsi que le motif de la demande.

ENREGISTREMENT DES DEMANDES ET VERSEMENT

Les demandes sont enregistrées par ordre de réception au C.G.O.S Rhône-Alpes et traitées par ordre chronologique d'arrivée.

Le versement est effectué en priorité aux créanciers après décision de la Commission Permanente des Aides et Secours se réunissant une fois par mois.