Vous et votre famille

Le C.G.O.S Auvergne-Rhône-Alpes vous propose de participer aux dépenses occasionnées pour les centres de loisirs, les stages sportifs sans hébergement, les accueils périscolaires (garderie du matin et soir avant ou après l'école organisée par la mairie ou l'école) et les activités de soutien scolaire pour votre enfant.

Le montant des frais acquittés doit s'élever à 30 euros minimum, avec cumul possible de plusieurs factures de l'année civile.

Il n'y aura pas de versement si le montant de la prestation est inférieur à 30 euros.

Conditions

• Vous êtes agent en activité ou retraité.
• Vous devez avoir constitué au préalable votre dossier C.G.O.S de l'année en cours.
• Vous avez un enfant né entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2020, à charge fiscale, ou non à charge fiscale si vous êtes séparé ou divorcé.
  
• Vous pouvez effectuer une ou plusieurs demandes par enfant dans la limite de la prestation annuelle maximum.

Cette prestation est versée selon différentes tranches de quotient familial sans notion de quotient familial plafond.

Formulaires et Justificatifs

• Le formulaire de prestation est téléchargeable sur votre Espace Agent.
• Pour le centre de loisirs et l'accueil périscolaire, fournir la facture ou l'attestation à votre nom faisant apparaître la date, le coût, le nom et prénom de l'enfant.
• Pour le soutien scolaire, fournir la facture à votre nom faisant apparaître le nom et prénom de l'enfant, la nature des services fournis, le montant et le numéro d'immatriculation de l'intervenant.

NOUVEAUTE : Vous pouvez dès à présent demander cette prestation directement en ligne, sous forme digitalisée depuis votre Espace Agent (accompagnée des justificatifs habituels sans avoir à compléter et joindre le formulaire).

Dans la rubrique « Prestations et Formulaires », un lien vous sera proposé si vos droits C.G.O.S 2024 sont ouverts ou si vous saisissez votre dossier C.G.O.S et si vos enfants sont éligibles à la prestation.

Quotient familial 2024	Prestation maximum annuelle par enfant (avant prélèvement de l'impôt à la source)
Inférieur ou égal à 510	100 €
de 510.01 à 610	90 €
de 610.01 à 710	80 €
de 710.01 à 810	60 €
de 810.01 à 910	50 €
de 910.01 à 1060	40 €
de 1060.01 à 1295	30 €
supérieur à 1295 ou non calculé	30 €

 

Date limite d'envoi de votre demande au C.G.O.S Auvergne-Rhône-Alpes :  le 31 janvier 2025