Vos loisirs et billeterie
Vos prestations Loisirs régionales / Sports-loisirs-culture enfant
Le C.G.O.S Auvergne-Rhône-Alpes vous propose une participation pour la pratique d'une activité sportive, de loisirs ou culturelle de vos enfants.
Conditions
- Vous êtes agent en activité ou retraité(e).
- Vous devez avoir constitué au préalable votre dossier C.G.O.S 2024
- Votre enfant doit être à charge fiscale ou en résidence alternée, né entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2024 (sans limite pour les enfants handicapés à >= à 80 % à charge fiscale).
- Cette prestation est versée avec ou sans notion de quotient familial.
Mode de Calcul
- Versement une seule fois par an et par enfant pour une ou plusieurs activités.
- Si les frais engagés sont inférieurs à 20 €, aucun versement ne sera effectué.
| Tranches de QF 202 | Montant maximum de la prestation par enfant (avant prélèvement de l'impôt à la source) |
| Inférieur ou égal à 510 | 100 € |
| de 510.01 à 610 | 90 € |
| de 610.01 à 710 | 80 € |
| de 710.01 à 810 | 70 € |
| de 810.01 à 910 | 60 € |
| de 910.01 à 1060 | 50 € |
| de 1060.01 à 1295 | 40 € |
| de 1295 et sans QF | 30 € |
Formulaires et Justificatifs
- le formulaire de prestation "Sports-Loisirs-Culture Enfants"
- la facture acquittée de l'organisme ou de l'association mentionnant l'activité pratiquée, l'année concernée et le montant payé.
- la photocopie du dernier bulletin de paie pour l'agent contractuel, emploi aidé ou apprenti. Si votre établissement utilise l'outil d'échange de données (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni.
Date limite d'envoi de votre demande au C.G.O.S Auvergne-Rhône-Alpes : 30 novembre 2024
Suivez-nous !