Informations pratiques / Qui peut bénéficier du C.G.O.S ?

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Le C.G.O.S propose des prestations et des offres pour vous et les membres de votre famille.

Vous : agent en activité

Si vous êtes un agent en activité, quelle que soit votre situation, vous pouvez bénéficier de l’action sociale du C.G.O.S : titulaire ou stagiaire, contractuel, emploi aidé ou apprenti.

Vous pouvez être employé à temps plein ou temps partiel, il n’y a aucun minimum de temps de travail.

Aucune condition d'ancienneté n’est exigée pour en bénéficier.

Chaque année, saisir votre dossier C.G.O.S est un préalable indispensable à l’ouverture de vos droits aux prestations et actions.

Vous : retraité de la fonction publique hospitalière

Si vous êtes retraité d’un établissement adhérant au C.G.O.S, vous pouvez profiter de l’action sociale du C.G.O.S, sous certaines conditions. Vous pouvez avoir accès aux prestations et actions du C.G.O.S en tant que retraité (1) dès lors que vous avez liquidé votre retraite CNRACL dans un établissement adhérant au C.G.O.S. Les contractuels doivent être en activité dans un établissement adhérant au C.G.O.S au moment de la liquidation de leur retraite pour être considérés comme retraités du C.G.O.S.

En tant que retraité, vous devez mettre à jour votre dossier C.G.O.S au minimum une fois tous les 5 ans. Néanmoins, pour percevoir les prestations calculées selon le quotient familial, vous devez le saisir et joindre votre avis d’impôt sur les revenus tous les ans.

Les membres de votre famille

L’action sociale du C.G.O.S s’adresse à l’agent ou au retraité, ainsi qu’aux membres de sa famille :

Votre conjoint, concubin ou pacsé

Vos enfants à charge fiscale :

  • âgés de moins de 21 ans au 31 décembre 2024 (moins de 26 ans à la même date pour les prestations Études-éducation-formation seulement),
  • sans limite d’âge pour les enfants handicapés dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 %.
  • en résidence alternée, âgés de moins de 21 ans au 31 décembre 2024.

Vos enfants non à charge fiscale : âgés de moins de 21 ans au 31 décembre 2024, si vous êtes séparé ou divorcé(2).

Le calcul du quotient familial

Dans un souci d’équité et de solidarité, le C.G.O.S adapte le montant de certaines prestations et actions à la situation sociale du foyer. Ces montants sont calculés à partir du quotient familial, rapport entre les ressources et la composition du foyer défini lors de l’ouverture annuelle de vos droits. 

Le C.G.O.S prend en compte les ressources de votre foyer :

  • Le revenu fiscal de référence qui figure sur l’avis d’impôt sur les revenus de votre foyer fiscal. Le C.G.O.S prend également en compte le revenu fiscal de référence de votre conjoint, concubin ou pacsé, en cas d'avis d’impôt séparé.
  • Les allocations familiales mensuelles. Elles sont automatiquement prises en compte pour vos enfants de moins de 20 ans à charge fiscale. Si vous êtes concerné par la modulation des allocations familiales en fonction des ressources de la famille, vous devez joindre à votre dossier C.G.O.S, une attestation de la CAF afin que le C.G.O.S en tienne compte.

Le nombre de parts est déterminé en fonction de la composition de votre foyer fiscal :

  • 1,5 part pour l’agent ou le retraité,
  • 2 parts pour l’agent ou le retraité élevant seul un ou plusieurs enfants,
  • 1 part pour toute autre personne à charge fiscale figurant sur votre avis d'impôt (conjoint non hospitalier, enfant…).

Les enfants non à charge fiscale ne comptent pas dans le nombre de parts.

Une fois calculé, le quotient familial reste fixé pour toute l’année. Si votre situation change en cours d’année, votre quotient familial sera modifié l’année suivante. Si vous avez un enfant en cours d’année, cet événement ne modifie pas votre quotient familial, mais les prestations liées à ce nouveau-né peuvent vous être versées.

(1) Sous réserve des conditions précisées pour chaque prestation ou action.
(2) Pour certaines prestations seulement (vacances, Billetterie…) et selon conditions.

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