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Malheureusement, il arrive parfois qu’un agent en activité décède. Le C.G.O.S est là pour aider ses proches à faire face aux dépenses. Et, ses enfants à charge continueront à bénéficier de l’action sociale du C.G.O.S sous certaines conditions.

Quelles sont les prestations versées par le C.G.O.S pour les proches ?

En cas de décès de l’agent, les proches peuvent percevoir la prestation Décès du C.G.O.S. On entend par « proches » : le conjoint, concubin ou partenaire pacsé, non séparé, et les enfants à charge fiscale.

Les proches ont 6 mois après la date du décès de l’agent pour demander cette prestation grâce au formulaire prévu à cet effet. Ils devront l’accompagner de la copie de l’acte de décès. Le montant de cette prestation est forfaitaire : 750 € (montant 2023). Un bulletin de paie ou une attestation de travail peut être demandé dans certains cas.

Si les frais de décès ont été payés par un tiers autre que le conjoint ou l'enfant à charge fiscale, les proches devront fournir la facture ainsi que le RIB de la personne ou de l’établissement ayant assumé les frais (maison funéraire par exemple).

Dans le cas du décès d’un couple d’agents, les orphelins à charge du foyer peuvent bénéficier de deux prestations, qui seront versées au tiers ayant acquitté les frais d’obsèques.

En complément, la prestation Départ à la retraite peut être versée aux membres de la famille qui sont inscrits sur le dossier C.G.O.S ou, en leur absence, aux ascendants ou descendants à charge fiscale de l’agent. C’est l’établissement qui doit en établir la demande.

Que se passe-t-il lorsque le décès de l’agent intervient avant qu’il ne puisse profiter de sa Complémentaire Retraite des Hospitaliers ?

Si un agent en activité affilié à la Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH) décède avant de bénéficier de son épargne retraite CRH, un capital sera versé aux proches qu’il a désignés lors de son adhésion : enfants, conjoint, concubin, partenaire PACS, parents de l’agent ou tout autre personne désignée. L’agent a la possibilité de modifier sa liste de bénéficiaires à tout moment et de choisir une répartition du capital entre les différents bénéficiaires à sa guise.

Avec cette garantie décès, qui est automatiquement incluse au contrat, les bénéficiaires désignés percevront un capital dont le montant sera au minimum égal à l’intégralité des cotisations que l’agent décédé aura versées.

Et qu’advient-il des enfants de l’agent ?

En cas de décès d’un agent en activité, ses enfants peuvent continuer à bénéficier du C.G.O.S jusqu’à leurs 21 ans (ou 25 ans s’ils poursuivent des études) selon des règles bien spécifiques.

Si l’agent qui décède était en couple avec une personne non-hospitalière, ses enfants à charge fiscale continuent à bénéficier du C.G.O.S tant que le parent survivant n'est pas remarié ou ne vit pas en couple.

Les enfants orphelins confiés à une famille tutrice non-hospitalière attestant de leur garde par décision de justice et à charge fiscale de celle-ci continuent à bénéficier du C.G.O.S. En revanche, les autres enfants de la famille tutrice ne bénéficient pas du C.G.O.S, mais ils comptent dans le nombre de parts pour le calcul du quotient familial.

Les proches ne doivent pas hésiter à se rapprocher du Contact C.G.O.S de l'établissement de l'agent décédé.