Vous et votre famille

Cette prestation Centre de loisirs et accueil périscolaire vous est proposée pour participer aux dépenses occasionnées par les centres de loisirs, les accueils périscolaires et les soutiens scolaires.

Conditions

• Vous êtes agent.
• Vous êtes retraité
• Vous avez un enfant à charge fiscale âgé d'au moins 3 ans et moins de 19 ans au 1er janvier 2023
• Vous devez avoir constitué votre dossier C.G.O.S 2023 avec votre avis d’impôt 2022 sur le revenu 2021.
• Cette prestation est destinée à participer à vos frais pour :
  • Les centres de loisirs
  • Les stages sportif sans hébergement
  • Les accueils périscolaires : garderies du matin et/ou du soir avant ou après l'école organisées par la mairie ou l'école.
  • Le soutien scolaire

Formulaires et justificatifs

• Le formulaire de prestation Centre de loisirs/Accueil périscolaire
• Pour les frais de centre de loisirs et l'accueil périscolaire : joindre la facture au nom de l'agent faisant apparaître le coût, le nom et prénom de l'enfant
• Pour les frais de soutien scolaire : joindre la facture faisant apparaitre l'identité du bénéficiaire de la prestation de service , la nature des services fournis et le montant des sommes acquittées ainsi que le numéro d'immatriculation de l'intervenant

Montant et périodicité de versement

Le montant forfaitaire annuel brut varie entre 120 € et 30 € selon la tranche de quotient familial. Pas de quotient familial plafond.

Attention, le montant minimum des frais présentés doit être de 30 €.

Si le montant des frais est inférieur à 30 € à la fin d'un trimestre, possiblité de cumuler les frais du trimestre suivant sans forclusion.

En l'absence de ressources, le montant forfaitaire annuel brut minimium sera versé.

Le versement s'effectue à réception de la demande

Votre quotient familial 2023 est	Prestation maximum annuelle
inférieur à 680,00	120 €
de 680,01 à 780,00	100 €
de 780,01 à 880,00	80 €
de 880,01 à 1030,00	60 €
de 1030,01 à 1270,00	50 €
supérieur à 1270,00 ou non connu	30 €