Vos vacances
Vos prestations Vacances adultes / Chèques-vacances
Cette prestation est close pour l'année 2023
Les informations ci-dessous sont données à titre indicatif.
La prestation Épargne Chèques-vacances permet de bénéficier d'une prestation du C.G.O.S à l'issue d'une période d'épargne. Elle est versée en chèques vacances, valables 2 ans, utilisables dans le réseau partenaires (www.ancv.com).
Vous pouvez utiliser les Chèques-vacances partout en France ou dans les Dom-Tom, chez les professionnels du tourisme, du voyage, des loisirs et de la culture qui ont signé un accord avec Chèques-vacances. Aujourd'hui, 130 000 partenaires sont agréés Chèques-vacances.
Vous pouvez aussi consulter la liste de ces partenaires sur le site des Chèques-vacances www.ancv.com
CONDITIONS
- Vous êtes agent.
- Vous êtes retraités.
- Vous devez avoir constitué votre dossier C.G.O.S 2023 avec votre avis d'impôt 2022 sur le revenu 2021.
2 possibilités, au choix :
1-Avec Epargne :
- Vous souscrivez un plan d'épargne d'une durée comprise entre 4 et 12 mois consécutifs.
- Vous choisissez le montant à épargner entre 30 € et 150 € par mois, par tranche de 10 €.
- La durée et le montant mensuel de votre épargne ne sont pas modifiables en cours de plan.
- Vous pouvez ouvrir un plan d'épargne par année civile (si couple d'agents : un plan par personne).
- Un prélèvement mensuel est effectué sur votre compte bancaire inscrit sur votre dossier.
2- Achat sans Epargne :
- Vous choisissez le montant de l'achat (entre 150 € et 1 800 € par tranche de 10 €),
- Vous pouvez effectuer un achat 1 fois par an, (si couple hospitalier : un achat par personne).
- Choisissez le mois du prélèvement souhaité - 1 seul prélèvement par an -(votre demande doit parvenir au plus tard 2 mois avant le prélèvement).
- En cas d'impayé, le plan est automatiquement annulé Une nouvelle demande peut être représentée
Prestation ouverte, dans la limite du budget disponible.
Formulaire et justificatifs
- Le formulaire de demande de prestation Chèques-Vacances
- Après acceptation de la demande par le C.G.O.S : Epargne ou achat, le C.G.O.S vous adresse un contrat d'épargne Chèques-vacances et un mandat SEPA que vous devez retourner sous les 10 jours ouvrables.
Montant et périodicité de versement
| Votre quotient familial 2023 est : | Prestation du C.G.O.S en pourcentage de votre épargne | Montant maximum de la participation C.G.O.S |
|---|---|---|
| Inférieur ou égal à 680 | 50 % | 220 € |
| De 680.01 à 780 | 45 % | 200 € |
| De 780.01 à 880 | 40 % | 180 € |
| De 880.01 à 1030 | 35 % | 160 € |
| De 1030.00 à 1270,00 | 30 % | 140 € |
| supérieur à 1270,00 ou non connu | 30 % | 140 € |
Exemple de calcul de la participation C.G.O.S:
- Votre quotient est de 587,22 - Le montant de la participation C.G.O.S est de 50% - Vous choisissez d'épargner 90 € pendant 6 mois.
- Le montant que vous aurez épargné sera de 90 € x 6 = 540 €
- Le calcul de la participation sera de : 540 € x 50%
- Le montant de la participation C.G.O.S versée sera de 210 € correspondant au montant maximum accordé pour cette tranche de QF
- Le montant total de l'épargne restituée sera de 750 € (540€+210€ soit 750 €
Autre exemple: Si vous avez un quotient familial inférieur à 680, vous devez épargner 440 € pour avoir la participation maximum du C.G.O.S de 220 €.
- Un prélèvement mensuel est effectué sur votre compte bancaire (le 1er prélèvement a lieu 2 mois après l’acceptation de votre demande
- Des frais de gestion sont prélevés lors du 1er prélèvement d’épargne. Ces frais ne sont pas remboursés en cas d’annulation du contrat
- La prestation est versée à l’issue du plan d’épargne, le 15 du mois suivant le dernier prélèvement - exemple : dernier prélèvement le 5 juillet - réception des Chèques vacances, à partir du 15 août.
- Sa totalité, soit votre épargne augmentée de la prestation C.G.O.S, sera expédiée en recommandé à votre domicile sous forme de Chèques-vacances.
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