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Enfants : les conditions pour bénéficier du C.G.O.S

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En tant qu’agent ou retraité du C.G.O.S, vous bénéficiez de prestations et offres pour les membres de votre famille. Qu’en est-il précisément pour vos enfants, qu’ils soient ou non à votre charge fiscale ?

1.Pour les enfants à charge fiscale de votre foyer

Tous vos enfants âgés de moins de 21 ans, au 31 décembre de l’année en cours, bénéficient du C.G.O.S s’ils figurent sur votre avis d'impôt sur le revenu.

Il existe néanmoins deux exceptions à cette limite d’âge :

• les enfants scolarisés jusqu’à moins de 26 ans au 31 décembre de l’année en cours peuvent percevoir la prestation Etudes-éducation-formation.

• les enfants en situation de handicap, titulaires d'une carte d'invalidité avec un taux d’incapacité de 80 % ou plus, peuvent bénéficier du C.G.O.S quel que soit leur âge.

En cas de garde alternée, les conditions sont les mêmes que celles pour les enfants à charge fiscale, dès le moment où ils sont en partie à charge fiscale du foyer.

Tous vos enfants à charge fiscale comptent dans le nombre de parts pour le calcul du quotient familial C.G.O.S.

 

2.Pour les enfants qui ne sont pas à charge fiscale de votre foyer

- Enfants de l’agent divorcé ou séparé :

Si vous êtes divorcé ou séparé, vos enfants qui ne sont pas à la charge fiscale de votre foyer, âgés de moins de 21 ans au 31 décembre de l’année en cours, peuvent bénéficier de certaines prestations du C.G.O.S :

• offres de vacances, séjours enfants et adolescents, billetterie,

• prestations Vacances, Centre de loisirs et accueil périscolaire,

• prestations Noël des enfants et Vacances enfants en situation de handicap dans les régions où elles sont proposées.

Il est donc important de mentionner sur votre dossier C.G.O.S vos enfants qui ne sont pas à votre charge fiscale pour pouvoir, par exemple, les inscrire avec vous aux offres vacances du C.G.O.S !

Vos enfants qui ne sont pas à votre charge fiscale ne comptent pas dans le nombre de parts pour le calcul du quotient familial C.G.O.S.

 

- Enfants du conjoint non hospitalier divorcé ou séparé :

Si votre conjoint n’est pas hospitalier et qu’il a des enfants qui ne sont pas à la charge fiscale de votre foyer commun, ceux-ci ne bénéficient pas des prestations du C.G.O.S.

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