Vous et votre famille

Le C.G.O.S Nouvelle Aquitaine vous propose de participer aux frais de garde de votre enfant dans le cadre du centre de loisirs ou de stage sportif sans hébergement ou encore de l'accueil périscolaire(garderie du matin et/ou du soir avant ou après l’école organisée par la mairie ou l’école). Soutien scolaire : facture acquittée faisant apparaître l'identité du bénéficiaire, de la prestation de service, la nature fournie et le montant des sommes acquittés, le numéro d'immatriculation de l'intervenant.
Vous pouvez bénéficiez de cette prestation pour votre enfant âgé d'au moins 3 ans à 18 ans inclus au 1er janvier 2022 :  
- à charge fiscale
- non à charge fiscale
- en résidence alternée

Cette prestation, cumulable avec le CESU, est versée sur justificatif de dépenses, par tranche de quotient familial dans la limite des frais engagés.

L'enfant peut bénéficier de plusieurs prestation dans l'annéee.  
Vous pouvez bénéficier d'un seule prestation pour un même enfant et pour les mêmes dates.
Le montant plancher des frais présentés est de 30 € maximum, avec cumul possible de plusieurs trimestres.
VOTRE QUOTIENT FAMILIAL 2022 EST
PRESTATION MAXIMUM ANNUELLE
Inférieur ou égal à 480,00
150 €
de 480,01 à 580,00
145 €
de 580,01 à 680,00
140 €
de 680,01 à 780,00
135 €
de 780,01 à 880,00
110 €
de 880,01 à 1030,00
95 €
de 1030,01 à 1270,00
60 €
supérieur à 1270,00 ou ressources non communiquées
50 €
 Le versement de la prestation s'effectue au trimestre sur production du justificatif correspondant au mode de garde.

Dates limites d'envoi des demandes :

31 janvier 2023