Vous et votre famille

Cette prestation vous est proposée pour participer aux frais occasionnés par les vacances prises par l'enfant/adolescent en situation de handicap, dans les structures agréées, bénéficiciant d'un encadrement spécifique.

BENEFICIAIRES

• Agents en activité : titulaire, stagiaire, contractuel, emploi aidé, apprenti sans condition d'ancienneté.
  Ouverture de la prestation aux agents en activité quel que soit leur pourcentage de temps de travail.
• Les agents retraités, y compris ceux ayant moins de 6 années de service.

CONDITIONS

• La prestation est versée à l'agent pour son (ses) enfant(s) à charge ou non à charge fiscale, ou en résidence alternée, dont le taux d'incapacité est supérieur ou égal à 50%.
• Prestation calculée selon le quotient familial. Ouverture de la prestation au-delà du quotient familial maximum.
• Prestation versée sur justificatifs, quel que soit l'âge de l'enfant.
• Une seule prestation par couple d'agents.
• Prestation cumulable avec la prestation Vacances Enfants et adolescents, avec la participation Libre Evasion.
• Une seule prestation pour un même enfant, pour un même séjour.
• Possibilité de paiement au tiers avant le départ, pour les agents ayant un faible quotient familial.
• Versement dans la limite des frais dépensés.
• L'enfant peut bénéficier de plusieurs prestations dans l'année jusqu'au montant de participation plafond annuel. Les demandes peuvent être regroupées.

FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS

• Le dossier C.G.O.S de l'année en cours incluant  la copie de la carte d'invalidité ou de la carte de priorité pour des personnes handicapées ou de la carte mobilité inclusion (CMI) ou de la décision de la Commission  des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées, faisant apparaîte le taux  d'incapacité et la période concernée.
• Le formulaire 2024 de la prestation.
• La facture au nom de l'agent ou une attestation officielle faisant apparaître le coût, les dates de séjour, les nom et prénom des enfants.
• Le code Iban du tiers, le cas échéant.
• Si l'agent est contractuel, emploi ou apprenti, joindre obligatoirement le dernier bulletin de paie ou à défaut une attestation de travail délivrée par l'établissement. Si l'établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni.

MONTANTS ET PERIODICITE DE VERSEMENT

• Le montant de la prestation depend du quotient familial (par tranches), qui est obligatoirement celui calculé pour l'année en cours.
• Pas de prise en compte des aides extérieures.
• Le montant maximum annuel de la prestation par enfant ne peut pas excéder 600 €.
• Le mode de calcul pour les enfants en résidence alternée est identique à celui des enfants à charge fiscale.

LA DATE LIMITE D'ENVOI AU C.G.O.S : 31 janvier 2025

Cette demande de prestation est à adresser soit par e-mail (en passant par la rubrique "Nous contacter" de votre Espace Agent), soit par courrier à l'adresse figurant au bas du formulaire.

BAREME DE LA PRESTATION 2024

Le quotient familial est compris entre :	Montant maximum annuel brut par enfant
De 0 à 510	600 €
De 510,01 à 610	600 €
De 610.01 à 710	600 €
De 710,01 à 810	500 €
De 810,01 à 910	500 €
De 910,01 à  1060	500 €
De 1060,01 à 1295	400 €
Supérieur à 1295 ou inconnu	300 €