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Vos prestations Vacances enfants / Vacances enfants et adolescents

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Cette prestation vous est proposée pour participer aux dépenses occasionnées par les vacances prises par l'enfant/adolescent, dans les structures agréées (du type classes découverte, voyages scolaires, séjours linguistiques, culturels, éducatifs, séjours à thème etc.), en France ou à l'étranger.

Bénéficiaires :

  • Etre agent en activité : titulaire, stagiaire, contractuels, emplois aidés et apprentis sans condition d'ancienneté.
  • Les agents retraités sont bénéficiaires de la prestation.

Conditions d'octroi :

  • La prestation est versée à l'agent pour son (ses) enfant(s) à charge ou non à charge fiscale, ou en résidence alternée.
  • Prestation soumise à condition de ressources.
  • Prestation versée sur justificatifs
  • L'agent doit être âgé de moins de 21 ans au 1er janvier de l'exercice.
  • Prestation cumulable avec la participation Libre Evasion.
  • Prestation cumulable avec l'offre sociale nationale.
  • Une seule prestation pour un même enfant, pour un même séjour.
  • Possibilité de paiement au tiers avant le départ pour les agents ayant des petits QF.
  • Versement dans la limite des frais.
  • L'enfant peut bénéficier de plusieurs prestations dans l'année pour atteindre la participation annuelle maximale : les demandes peuvent être regroupées.

Date limite de dépôt des dossiers au C.G.O.S de votre région :  avant le 31 janvier 2025

Vous pouvez adresser cette demande de prestation soit par e-mail (en passant par la rubrique "Nous contacter" de votre Espace Agent), soit par courrier à l'adresse figurant au bas du formulaire.

Formulaires et justificatifs :

  • Le dossier C.G.O.S de l'année en cours.
  • Le formulaire 2024 de la prestation.
  • Si l'agent est contractuel, emploi aidé ou apprenti, joindre obligatoirement le dernier bulletin de paie ou à défaut une attestation de travail délivré par l'établissement. Si l'établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni.
  • La facture au nom de l'agent ou une attestation officielle de l'organisme agréé faisant apparaître le coût, les dates du séjour, le nom et prénom de l'enfant.
  • Enfant non à charge fiscale : livret de famille faisant apparaître la filiation.

Montants et périodicité de versement :

  • Le montant de la prestation varie selon le quotient familial.
  • Le QF est obligatoirement celui calculé pour l'année en cours.
  • Le montant minimum des frais présentés par l'agent doit être de 50 €.
  • Le montant minimum de versement par demande est de 50€.
  • Le montant de calcul pour les enfants en résidence alternée est identique à celui des enfants à charge fiscale.

Barèmes 2024 de la prestation :

Votre quotient familial est : Prestation maximum annuelle brut par enfant
Inférieur ou égal à 510 220 €
De 510,01 à 610 180 €
De 610,01 à 710 140 €
De 710,01 à 810 110 €
De 810,01 à 910 90 €
De 910,01 à 1060 80 €
De 1060,01 à 1295 70 €
Supérieur à 1295 ou non connu 50 €