Vos vacances
Vos prestations Vacances enfants / Vacances enfants et adolescents
Cette prestation vous est proposée pour participer aux dépenses occasionnées par les vacances prises par l'enfant/adolescent, dans les structures agréées (du type classes découverte, voyages scolaires, séjours linguistiques, culturels, éducatifs, séjours à thème etc.), en France ou à l'étranger.
Bénéficiaires :
- Etre agent en activité : titulaire, stagiaire, contractuels, emplois aidés et apprentis sans condition d'ancienneté.
- Les agents retraités sont bénéficiaires de la prestation.
Conditions d'octroi :
- La prestation est versée à l'agent pour son (ses) enfant(s) à charge ou non à charge fiscale, ou en résidence alternée.
- Prestation soumise à condition de ressources.
- Prestation versée sur justificatifs
- L'agent doit être âgé de moins de 21 ans au 1er janvier de l'exercice.
- Prestation cumulable avec la participation Libre Evasion.
- Prestation cumulable avec l'offre sociale nationale.
- Une seule prestation pour un même enfant, pour un même séjour.
- Possibilité de paiement au tiers avant le départ pour les agents ayant des petits QF.
- Versement dans la limite des frais.
- L'enfant peut bénéficier de plusieurs prestations dans l'année pour atteindre la participation annuelle maximale : les demandes peuvent être regroupées.
Date limite de dépôt des dossiers au C.G.O.S de votre région : avant le 31 janvier 2025
Vous pouvez adresser cette demande de prestation soit par e-mail (en passant par la rubrique "Nous contacter" de votre Espace Agent), soit par courrier à l'adresse figurant au bas du formulaire.
Formulaires et justificatifs :
- Le dossier C.G.O.S de l'année en cours.
- Le formulaire 2024 de la prestation.
- Si l'agent est contractuel, emploi aidé ou apprenti, joindre obligatoirement le dernier bulletin de paie ou à défaut une attestation de travail délivré par l'établissement. Si l'établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni.
- La facture au nom de l'agent ou une attestation officielle de l'organisme agréé faisant apparaître le coût, les dates du séjour, le nom et prénom de l'enfant.
- Enfant non à charge fiscale : livret de famille faisant apparaître la filiation.
Montants et périodicité de versement :
- Le montant de la prestation varie selon le quotient familial.
- Le QF est obligatoirement celui calculé pour l'année en cours.
- Le montant minimum des frais présentés par l'agent doit être de 50 €.
- Le montant minimum de versement par demande est de 50€.
- Le montant de calcul pour les enfants en résidence alternée est identique à celui des enfants à charge fiscale.
Barèmes 2024 de la prestation :
Votre quotient familial est : | Prestation maximum annuelle brut par enfant |
Inférieur ou égal à 510 | 220 € |
De 510,01 à 610 | 180 € |
De 610,01 à 710 | 140 € |
De 710,01 à 810 | 110 € |
De 810,01 à 910 | 90 € |
De 910,01 à 1060 | 80 € |
De 1060,01 à 1295 | 70 € |
Supérieur à 1295 ou non connu | 50 € |
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