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Vos prestations Vacances adultes / Chèques-vacances

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Cette prestation vous est proposée pour favoriser les départs en vacances et l’accès aux activités culturelles et de loisirs grâce au versement d’une participation financière du C.G.O.S, se présentant sous la forme d’un titre de paiement, le chèque-vacances.

Deux possibilités d’obtenir des chèques-vacances :
 1 - Constituer une épargne entre 4 mois minimum et 12 mois maximum consécutifs dont le montant mensuel est compris entre 30 € minimum et 150 € maximum. La durée du plan n'est pas modifiable en cours de plan.
 2 - Acheter des chèques-vacances sans épargner : un seul prélèvement  dans la limite du montant maximum épargné par l'agent.

CONDITIONS

  • Vous êtes agent ou retraité.
  • Vous devez avoir constitué votre dossier C.G.O.S 2024 avec votre avis d’impôt 2023 sur le revenu 2022.
  • Si vous n'avez pas fourni avec votre dossier C.G.O.S 2024, votre avis d'imposition sur les revenus 2023, vous devez joindre ce dernier au formulaire de demande de la prestation. A défaut d'information sur vos revenus, la prestation minimale vous sera versée.
  • Un couple d'agent hospitalier a droit à un plan chacun.
  • L'agent ou le retraité bénéficie d'une seule participation du C.G.O.S par année civile mais peut ouvrir une nouvelle épargne dans l'année.
  • Vous choisissez le montant à épargner entre 30 € et 150 € par mois, par tranche de 10 €.
  • Votre demande doit parvenir au plus tard 2 mois avant le premier prélèvement.
  • Délai de carence de deux mois  appliqué entre deux demande sur la même année

FORMULAIRES ET JUSTIFICATIFS

Lors de la demande :

  • Le formulaire de prestation Épargne Chèque-vacances C.G.O.S Grand-Est 2024 à l'adresse indiquée au bas du formulaire de demande de prestation.
  • Si vous êtes contractuel, emploi aidé ou apprenti, joindre la photocopie de votre dernier bulletin de paie. Si votre établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni;
  • Le prélèvement sera effectué sur le compte bancaire figurant dans votre dossier C.G.O.S.

Date limite du dépôt de la demande au C.G.O.S de votre région :

Cette demande de prestation est à adresser soit par e-mail (en passant par la rubrique "Nous contacter" de votre Espace Agent), soit par courrier à l'adresse figurant au bas du formulaire.

MONTANT ET PERIODICITE DE VERSEMENT

  • Cette prestation est ouverte à tous dans la limite des budgets disponibles.
  • Le montant de la prestation dépend de votre épargne et de votre quotient familial.

Barèmes de la prestation 2024 :

Votre quotient familial Prestation en % Participation C.G.O.S
inférieur ou égal à 510 50 % 230 €
de 510.01 à 610 50 % 210 €
de 610.01 à 710 50 % 190 €
de 710.01 à 810 40 % 170 €
de 810,01 à 910 40 % 150 €
de 910,01 à 1060 30 % 130 €
de 1060,01 à 1295 30 % 110 €
supérieur à 1295 20% 60 €

(*ou avis d'impôt non joint au dossier C.G.O.S) : montant maximum de participation C.G.O.S = 60 €

  • L’épargne et la prestation sont versées à l’issue du plan sous forme de Chèques-vacances est adressés à votre domicile, en recommandé, le 15 du mois suivant le dernier prélèvement.
  • Les frais d’affranchissement sont pris en charge par le C.G.O.S. Les frais d’envoi en recommandé sans accusé de réception (R3) sont à votre charge et ajoutés au premier prélèvement mensuel.
  • Les Chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans.
  • Accéder au site ANCV