Vos vacances
Vos prestations Vacances enfants / Vacances enfants et adolescents
Cette prestation est proposée pour participer aux dépenses occasionnées pour les séjours avec hébergement de votre enfant âgé de 0 à 20 ans dans des structures agréées, en France ou à l'étranger, inclus au titre :
- des classes de découverte, culturelles, de neige, de mer, vertes,
- des voyages scolaires,
- des séjours linguistiques, éducatifs et culturels,
- des centres de vacances agréés, camps, séjours à thème, stages sportifs
Le montant annuel maximum de la participation C.G.O.S par enfant dépend de votre quotient familial. Pour les agents qui n'ont pas communiqué leurs revenus, un forfait annuel de 50 € est attribué par enfant.
Conditions :
- Vous êtes agent en activité ou retraité(e).
- La prestation est versée à l’agent pour son enfant à charge fiscale ou non à charge fiscale ou en résidence alternée.
- La prestation est versée sous condition de ressources et sur justificatifs dans la limite des frais.
- L'enfant doit être âgé de moins de 21 ans au 31 décembre de l'exercice N.
- L'enfant peut bénéficier de plusieurs prestations dans l'année dans la limite de la prestation annuelle maximum. Les demandes peuvent être groupées.
- La prestation est versée à l’agent pour son enfant à charge fiscale ou non à charge fiscale ou en résidence alternée.
- Possibilité de verser la prestation directement à l’organisme d’accueil avant le séjour.
Formulaires et justificatifs :
- Le dossier C.G.O.S de l'année en cours.
- Le formulaire de la prestation.
- La facture acquittée au nom de l'agent ou une attestation officielle de l'organisme agréé faisant apparaître le coût, les dates du séjour, le nom et prénom de l'enfant.
Le montant maximum annuel de la prestation dépend de votre quotient familial (sans limite de quotient familial), selon les tranches de QF.
Barèmes 2024 de la prestation :
Votre quotient familial | Montant maximum annuel |
Inférieur ou égal à 510 | 170 € |
de 510,01 à 610 | 170 € |
de 610,01 à 710 | 170 € |
de 710,01 à 810 | 140 € |
de 810,01 à 910 | 120 € |
de 910,01 à 1060 | 95 € |
de 1060,01 à 1295 | 50 € |
supérieur à 1295 ou on communiqué | 50 € |
Date limite de l'envoi de votre demande : le 31 janvier 2025
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