Vos loisirs et billeterie

Cette prestation a pour objet de participer aux frais engagés pour la pratique d'une activité sportive, de loisirs ou culturelle par l'agent dans un club, une association ou autre organisme (adhésion et abonnements annuels).
Les dépenses d'équipements, les billets et tickets individuels (cinéma, piscine, etc...) n'ouvrent pas droit à la prestation.

PRESTATION ACCESSIBLE A COMPTER DU 2 MAI 2024

CONDITIONS:

• Etre agent en activité ou retraité (les membres de la famille, conjoint, enfants..., ne peuvent pas en bénéficier).
• Dans le cas d'un couple d'agents, chacun peut solliciter l'octroi de cette prestation.
• Cette prestation est versée dans la limite des fonds disponibles.
  Elle n'est pas assujetie aux cotisations sociales mais est imposable.
• L'agent doit pratiquer lui même l'activité en question sans en être uniquement spectateur. Sous respect de cette condition, toutes les activités sportives, culturelles et de loisirs sont susceptibles de faire l'objet d'une demande de prestation.
• L'adhésion à un club, association ou autre organisme sportif, culturel ou de loisirs doit concerner l'année 2023/2024.
• Une seule prestation versée par an, l'agent peut déposer une seule demande par année civile, même si celle ci concerne la pratique de plusieurs activités sportives, culturelles ou de loisirs.
• Date limite de réception de la demande au C.G.O.S : le 30 novembre 2024.
  
  

MODALITES DE CALCUL

Le montant de la prestation dépend du quotient familial.

Le montant minimum des frais présentés doit être de 20 €.

FORMULAIRES ET JUSTIFICATIFS

• Le dossier C.G.O.S 2024 doit avoir été préalablement constitué.
• Le formulaire de demande de la prestation Sports - Loisirs - Culture Adulte dûment complété.
• La facture acquittée comportant : les nom, prénom de l'agent, la nature de l'activité pratiquée par l'agent, la période de validité de l'inscription ainsi que les cachet et signature de l'organisme.
• Pour les contractuels et emplois aidés la copie du dernier bulletin de paie sauf si l'établissement utilise l'échange de données avec le C.G.O.S  (liste de présence).