Vous et votre famille
Enfance / Centre de loisirs et accueil périscolaire
Cette prestation vous est versée pour participer aux dépenses occasionnées pour les centre de loisirs, stage sportif sans hébergement, l'accueil périscolaire (garderie du matin et/ou du soir avant ou après l'école) organisée par la mairie ou l'école et le soutien scolaire, pour vos enfants âgés d'au moins 3 ans et de moins de 19 ans au 1er janvier de l'année 2024, à charge fiscale, non à charge fiscale ou en garde alternée.
Si vous êtes séparé(e) ou divorcé(e), vous pouvez également bénéficier de la prestation pour vos enfants non à charge fiscale. Vous devez, dans ce cas, joindre à votre dossier C.G.O.S la copie de la page du livret de famille sur laquelle apparaît la filiation de l’enfant.
Cette prestation est ouverte à tous.
Dans le cas d'un couple d'agents ou retraités non séparés : seul le titulaire du compte (chef de famille) peut faire les demandes de prestation pour les enfants.
Elle est assujetie à l'impôt, aux cotisations CSG et CRDS.
Le montant de la prestation dépend de votre quotient familial.
Quotient familial et montant annuel maximum de la prestation :
Votre quotient familial 2024 est : | Montant annuel maximum par enfant : |
Inférieur ou égal à 510 | 220 € |
De 510.01 à 610 | 210 € |
De 610.01 à 710 | 200 € |
De 710.01 à 810 | 180 € |
De 810.01 à 910 | 160 € |
De 910.01 à 1060 | 130 € |
De 1060.01 à 1295 | 110 € |
Supérieur à 1295 ou ressources non communiquées | 80 € |
Pas de versement si le montant de la prestation est inférieur à 30 €.
Attention !
- Transmettre un formulaire par enfant et joindre pour chaque demande toutes les factures correspondantes.
- Rassembler dans un envoi unique les demandes d'un même mois afin d'éviter les chevauchements de dates.
La demande de prestation est à transmettre uniquement à l'issue du séjour.
Date limite de réception du formulaire et des justificatifs au C.G.O.S : le 31 janvier 2025
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