Vos loisirs et billeterie


Vos prestations Loisirs régionales / Sport loisirs culture enfants

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Cette prestation est proposée pour participer aux frais engagés pour la pratique d'une activité sportive, culturelle ou de loisirs de vos enfants âgés de 7 à 20 ans en 2024, dans un club, une association, une salle de sports, une fédération, un centre socioculturel...

  • Bénéficiaires :
  • les agents en activité : titulaires, stagiaires, contractuels, emplois aidés et apprentis quel que soit le temps de travail (sans minimum) et pour tous, travaillant dans un établissement adhérant au C.G.O.S.
  • les retraités dès lors qu'ils ont liquidé leur retraite dans un établissement adhérant au C.G.O.S
  • Vos enfants à charge fiscale ou en résidence alternée : âgés de 7 ans à 20 ans en 2024 (nés du 01/01/2004 au 31/12/2017) ou sans limite d’âge pour les enfants handicapés dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 %

Cette prestation est non cumulable pour les couples d'agents hospitaliers pour un même enfant, ce qui signifie qu'un couple d'agents bénéficie d'une seule prestation par enfant et par an.

La prestation est versée une fois par an et par enfant sur production d'une (ou des) facture(s) concernant l'exercice 2024 ou d'une (des) attestation(s) de paiement de 2024 (en cas de plusieurs activités) émanant d'une association, d'un club, d'une fédération, d'une salle de sport ou d'un centre socioculturel.

Elle est calculée en fonction du quotient familial de l'agent.

Les frais engagés doivent être supérieurs à 20€.

TRANCHES MONTANT MAXIMUM VERSE PAR TRANCHE
QF≤510 60€
510.01≤QF≤610 55€
610.01≤QF≤710 55€
710.01≤QF≤810 50€
810.01≤QF≤910 50€
910.01≤QF≤1060 50€
1060.01≤QF≤1295 50€
QF>1295 OU NC 50€

Date limite d'envoi du formulaire et du justificatif au C.G.O.S Bourgogne Franche-Comté : le 30 novembre 2024