Vos vacances

Cette prestation, de 100 € à 220 €, est versée sous forme de Chèques-vacances après constitution d’une épargne.

Depuis le 1er janvier 2023, un délai de carence de 24 mois s'applique à toutes les demandes de chèques vacances. La date retenue pour calculer ce délai de carence correspond à la date du premier prélèvement de votre dernier contrat épargne chèque vacances (exemple: vous avez conclu en 2023 un contrat chèques vacances dont le premier mois de prélèvement était le 5 mars 2023. Vous pourrez bénéficier d'un nouveau contrat chèque vacances à compter du 5 mars 2025 (date de premier prélèvement), soit 24 mois plus tard.

La demande d'un contrat chèques vacances est cumulable avec la prestation vacances adulte et famille.

Depuis le 1er janvier 2019, vous pouvez demander un contrat chèques vacances sans période d'épargne préalable (un seul prélèvement: cf. formulaire de demande).

Conditions

• Vous êtes agent ou retraité.
• La durée d'épargne préalable est comprise entre 4 mois et 12 mois maximum, ou bien vous choisissez le contrat en un seul prélèvement.
• Le montant de l'épargne doit être compris entre 30 euros et 150 euros maximum par mois, ou bien vous choisissez un seul prélèvement de 150€ à 1800€ maximum.
• L’épargne servant de base au calcul de la participation du C.G.O.S est limitée à 450 euros (aucun gain pour l'agent au delà de cette épargne).
• La durée et le montant de l’épargne ne sont pas modifiables en cours de plan.
• Couple d’agents : possibilité d'un contrat chèques vacances chacun.
• Application d'un délai de carence de 24 mois, à compter de la date correspondant au premier mois de prélèvement sur votre dernier contrat chèques vacances (pour une première demande (nouvel agent): pas de délai de carence).
• Le versement est effectué dans la limite du budget disponible.

Le montant de cette prestation dépend de vos ressources. Si votre quotient familial est supérieur à 1 060 ou si votre avis d’impôt sur les revenus n’a pas été joint au dossier C.G.O.S, le montant maximum qui pourra vous être versé est de 100 euros.

Formulaire et justificatifs

• le dossier C.G.O.S 2024, accompagné de votre avis d’impôt sur les revenus 2022, doit avoir été préalablement constitué.
• le prélèvement bancaire sera effectué sur le compte bancaire figurant dans votre dossier C.G.O.S.
• le formulaire de demande Épargne chèque vacances 2024. Dynamique, le formulaire peut être complété en ligne et transmis par internet. (voir rubrique NOUS CONTACTER sur notre site)
• la copie de votre dernier bulletin de paie. Si votre établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni.
• À réception de votre demande, le C.G.O.S Bretagne établit un contrat. Ce contrat, accompagné d’une mandat de prélèvement SEPA, vous est adressé pour signature. A réception des documents signés (contrat, mandat de prélèvement SEPA), votre demande sera enregistrée.

Montant

 Le montant de la prestation dépend du total de votre épargne et de votre quotient familial :

Éléments de calcul de la prestation

votre quotient familial	prestation en % de votre épargne	montant maximum de la prestation
jusqu'à 510	50 %	220 €
de 510,01 à 610	50 %	210 €
de 610,01 à 710	50 %	200 €
de 710,01 à 810	50 %	180 €
de 810,01 à 910	50 %	160 €
de 910,01 à 1 060	50 %	130 €
supérieur à 1 060	50 %	100 €

Informations complémentaires

• L’envoi des chèques vacances est effectué en recommandé à votre domicile. Les frais de recommandé (tarif de La Poste en vigueur) sont à votre charge et ajoutés au montant du premier prélèvement.
• La prestation du C.G.O.S n’est pas soumise aux cotisations sociales.
• Les chèques vacances sont valables deux ans après l’année d’émission et sont envoyés en coupures de 10 et 20 euros, voire 50 euros au delà de 1 200€ de chèques vacances. Le versement final est arrondi de la façon suivante :

•  jusqu’à 4 euros : à la dizaine inférieure,
•  de 5 à 9 euros : à la dizaine supérieure.

• Les Chèques-vacances ne sont pas remboursés en cas de perte ou de vol.
• En cas de non réception, le délai minimum est de 1 mois avant de procéder à la refabrication.
• Pour procéder à l'échange de Chèques-vacances ayant atteint leur date de validité, il convient de les transmettre directement à l'ANCV qui retiendra une somme forfaitaire de 10 euros prélevée sur les chèques échangés (voir la procédure dans les conditions générales au verso du contrat). Cette procédure n'est ouverte qu'à partir de 30€ de chèques vacances.